(Amiens, 26 janvier 2022), le 29 octobre 2015, la société Aux Délices de Pascal a conclu avec la société Douceurs de France un contrat de partenariat ayant pour objet la distribution exclusive de caramels

Le 26 mai 2020, le tribunal de commerce de Lille Métropole a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la société Camaieu International.

reste accepté expressément de payer partie des travaux afférents à ces transformations comme le constate par ailleurs l'arrêt ; et qu'une telle immixtion est encore corroborée par une attestation du carreleur

[K] exerce, depuis le 1er septembre 1982 et encore à ce jour, la profession d'artisan carreleur et plaquiste, qu'il est enregistré au 28 octobre 2021 sous un numéro Siret n° [N° SIREN/SIRET 4]. 9.

Société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA) dont le siège social est à Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), ... d'Est, 2°/ de la société à responsabilité limitée Entreprise de plomberie CARADEC

Donne acte aux sociétés Camaieu SA et Camaieu International de ce qu'elles se sont désistées de leur pourvoi en tant qu'il était formé contre la société Montrico ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris

G H, Madame N O, Madame A P, Madame L I, SG IMMO INVEST, la SCI OPHTA P/CARADEC J, Madame M Q, M. et Madame Chabre et Benoit, M. E D, M. N B, M.

relative à la prise de contrôle conjoint du groupe Belambra par la société Caravelle aux côtés de la Caisse des dépôts et des consignations

B C et Mme A D et par Me Caradeux, demande au tribunal d'annuler la décision du 17 octobre 2024 par laquelle le maire du Croisic ne s'est pas opposé aux travaux déclarés par la société Coquillages croisicais

Article 2 : La commune de Rayol-Canadel-sur-Mer versera à l’association les amis de la baie du Canadel et à la SCI Pitchounette la somme de 1 500 euros au titre des frais de l'instance non compris dans

Par un mémoire, enregistré le 19 octobre 2023, la commune de Saint-Brévin-Les-Pins, représentée par Me Caradeux, demande au tribunal de déclarer que la délibération en cause n'est pas entachée d'illégalité

Par un mémoire, enregistré le 19 octobre 2023, la commune de Saint-Brévin-Les-Pins, représentée par Me Caradeux, demande au tribunal de déclarer que la délibération en cause n'est pas entachée d'illégalité

Par un mémoire, enregistré le 19 octobre 2023, la commune de Saint-Brévin-Les-Pins, représentée par Me Caradeux, demande au tribunal de déclarer que la délibération en cause n'est pas entachée d'illégalité

Par un mémoire, enregistré le 19 octobre 2023, la commune de Saint-Brévin-Les-Pins, représentée par Me Caradeux, demande au tribunal de déclarer que la délibération en cause n'est pas entachée d'illégalité

Par un courrier daté du 1er juillet 2020, la SCI de La Caladette a demandé au maire de la commune d'Eyguières de procéder à l'entretien et à la réfection de la rue de La Caladette, " afin de la rendre

1] [Localité 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Olivier HILLEL, avocat au barreau de PARIS, toque : E0257 SA CARADEC

la SELAS CLAMENS CONSEIL, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant/postulant, vestiaire : 326 Compagnie d’assurance SMABTP, RCS [Localité 4] 775 684 764, ès-qualités d’assureur de la SAS CARRELEURS

comptables, que le décompte est obscur, le calcul des intérêts complexe, et que le débiteur n'a pas été informé de l'état de son compte pendant plusieurs années, de sorte que ces carences affectent le caratère

[O] a été engagé par la société La Générale de peinture et rénovation (la société), suivant contrat à durée déterminée, pour la période du 1er septembre au 30 novembre 2014, en qualité de carreleur peintre

Article 2 : La COMMUNE DU RAYOL CANADEL versera la somme de 5 930 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 à l'association "Les amis du Rayol Canadel".