OCTOBRE 2018 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 15/00977 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

Hazan, avocat de la société Basmaison, les conclusions de Mme Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, qu'une cargaison

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 décembre 2017), par un contrat du 28 juillet 1999, la société SHB France a vendu à la société marocaine Charaf Corporation (la société Charaf) une cargaison d'engrais

notamment celles entre l'Algérie et la France et l'accord d'un armateur acceptant de charger en Algérie, en cette période de tension; qu'il a été précisé que la société MFR était l'acquéreur de la cargaison

permettre à René Y... d'avoir un délai supplémentaire pour dédouaner la marchandise) n'était pas la raison réelle de sa demande ; qu'il a néanmoins accepté de faire établir un document concernant une cargaison

S..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° U 19-20.218 contre le jugement rendu le 5 novembre 2018 par le tribunal d'instance de Carcassonne, dans le litige l'opposant : 1°/ à M. X...

important la poursuite du contrat de travail ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le pourvoi n° J 04-41.746 : Attendu que le salarié fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Carcassonne

troisième branche, du pourvoi n° Q 97-22.366 : Vu les articles 1442 et 1443 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que, sous couvert de connaissements, une cargaison

Delmas Y..., aux droits de laquelle se trouve la société navale Delmas Afrique (le transporteur maritime), a pris en charge, sous connaissement, en Côte-d'Ivoire, et à destination de Marseille, une cargaison

destinataire), a chargé la société Scac Transports International (Scac) de faire effectuer le transport maritime de la marchandise de Sète à Limassol (Chypre) ; que la société Scac a fait charger la cargaison

les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 21 janvier 1993), qu'à la suite de la constatation, par l'expert des services vétérinaires, de la pollution, antérieure à son transport maritime, d'une cargaison

selon courrier du 12 février 2005 porte sur un déménagement de ROUBAIX à CAVAILLON soit un transport de 900 km avec emballage et déballage des meubles, cadres, lustres, glaces, tableaux et téléviseurs,

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal des affaires de sécurité sociale, Carcassonne

Robert X..., demeurant ..., Le Couloubrier, 83120 Sainte-Maxime, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 1er mars 1993 par le conseil de prud'hommes de Fréjus, au profit de la société Le Carillon

. tendant au relèvement de sa peine de privation du droit de vote et d'éligibilité pour une durée de trois ans ; "aux motifs que si André X... affirme avoir démissionné de son mandat électif à Carcassonne

., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1993 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit de Mme Magali A..., épouse Z..., demeurant 81, cours Victor Hugo, 84300 Cavaillon

limitée, Ennery, dont le siège est ..., 4 / de la société Aldi marché, société à responsabilité limitée, Dammartin, dont le siège est ..., 5 / de la société Aldi marché, société en nom collectif, Cavaillon

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 18 décembre 1998) que Mme X... a été engagée le 16 mars 1992, en qualité d'attachée commerciale, par la société le Carillon