X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune du Carla-Bayle, radié de cette liste Mme Marie-Claude Y..., alors, selon le moyen, que, d'une part, le Tribunal aurait violé l'article L. 11

, et que des questions identiques avaient été posées sur la culpabilité de Carlos Z... ; "alors que l'arrêt de la chambre d'accusation avait prononcé "la mise en accusation de Manuel Z... et Carlos

aux motifs que le prévenu a été confronté à la partie civile par le magistrat instructeur le 22 janvier 2004 pendant quatre heures ; qu'à cette occasion, Me Y..., avocat du prévenu, a posé à la jeune Carole

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Carlos, Moïse B..., demeurant ..., représenté par son mandataire

prise en la personne de son représentant légale et non aux dirigeants successifs de l'entreprise, sans rechercher si Daniel X..., en sa qualité supposée de dirigeant de fait de la société Pêcheur de Carro

Y... de Carli, demeurant 7, pavillon CGL, 54260 Longuyon, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

irrecevables, en l'absence de mise en cause de l'organisme social, les demandes de Mme veuve X..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de ses trois enfants mineurs, Carole

B... que Carole Z..., qui se trouvait chez ce voisin, déclarent qu'ils sont intervenus pour porter secours à Jean-François Y... qui se trouvait à terre et roué de coups par le groupe de jeunes gens qui

Chazottes (substitut du procureur général) en ses réquisitions et la partie civile Caslos Y..., en ses demandes ; " alors que, selon les articles 460 et 513 du Code de procédure pénale, la partie civile

Carole, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 2000, qui, pour abus de la faiblesse d'une personne vulnérable, l'a condamnée à 8 mois d'emprisonnement

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 OCTOBRE 2021 La société Carla

Guiseppe X... a été interpellé le 6 avril 1996 à l'occasion d'un passage d'un sac de 35 kilogrammes de cocaïne à travers le grillage délimitant la zone portuaire du Havre ; que ce sac avait été débarqué du cargo

Ransac, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Carto Rhin, de la SCP Gatineau, avocat de M. X..., les conclusions de M.

D... ; que ce dernier exerce les fonctions de caporal de police des Antilles Néerlandaises ; qu'Eric B... et Carl D... ont contracté ensemble le 30 avril 2003 un prêt d'un montant de 16 000 dollars

Boinot, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de la société Caraïbes air cargo, de Me Foussard, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de M.

Carol, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 14 octobre 2003, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre elle pour fausse déclaration

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe X... coupable de banqueroute par détournement d'actif ; "aux motifs que Philippe X..., alors que la société Global Air Cargo

G..., David U..., Carlo XX..., Cédric C..., Jean-Claude S..., David M..., Tarek B..., Marius O..., Jean L..., Yvette P..., Jean-Luc F..., André R..., Arnolt V..., Omar E..., Eric Z..., Olivier K..., Eddir

Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 décembre 1997), que la société Carly

judiciaire de l'association dénommée Centre d'orientation et de formation par l'alternance (le COFA), le 2 février 1995, de la mise en liquidation judiciaire de la Société d'économie mixte locale du Carla