Au cours de ce délibéré, Monsieur Robert JAOUEN, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Christine MISSOUX, Conseiller, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseiller et de lui-même.

représentée par Me Carole DESBLE, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 650 du 11/ 04/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges)

représenté par Me Carole DESBLE, avocat au barreau de CORREZE.

Copies délivrées le : DEMANDEUR S.D.C. de la Résidence sise [Adresse 1], pris en la personne de son syndic Société GRECH IMMOBILIER, [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Marc-robert

Le décès de Robert X..., survenu le 27 janvier 2004 a été notifié par son avoué le 12 mai 2004.

personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit : 1°) de la société Carolus

pourvoi formé par Madame Danielle Y... épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1987 par la cour d'appel de Lyon (1ère chambre, section A), au profit : 1°/ de la Régie CARRON

le Comité des Ministres le 10 décembre 2025, lors de la 1546 e réunion des Délégués des Ministres)   Requête n° Affaire Date de la décision 10462/23 Yahima MENÉNDEZ RAMIRÉZ 27/02/2025 11625/22 Robert

; the other testified that Robert had spoken about Wadebridge.

Francis Y..., à MM. et Mmes Henri F..., Alain H..., Pascal T..., Michel M..., Pierre C..., Roger K..., Jacki X..., Robert A..., Michel D..., Alex E..., Jean-Louis J..., Christine L..., Christine N...,

CENTRE REGIONAL CHEMINEE (CRC), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Philippe HAGE de la SCP ROBERT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Clémence LE GUEN GOZLAN, avocat

CARROSSERIE BGA [Adresse 1] Représentée par Me Elodie ROBERT, avocat au barreau de LYON INTERVENANTS : Maître Me [Y], es qualités de mandataire liquidateur de l'EURL Carrosserie BGA [Adresse

DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/05690 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZTKK MINUTE: 24/1452 Nous, Céline CARON-LECOQ

Robert XD..., demeurant ... ; M. Luc XE..., demeurant ... ; 11°) M. Jean-Michel O..., demeurant ... ; 12°) M. Jean-Pierre L..., demeurant ... ; 13°) M. Robert G..., demeurant ... ; M.

Par un mémoire en défense enregistré le 25 avril 2022, le centre hospitalier intercommunal (CHI) Robert Ballanger conclut au rejet de la requête.

CABINET JAF 9 N° RG 21/04379 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VRLV N° RG 21/04379 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VRLV Minute n°25/ AFFAIRE : [B] [Z] C/ [W] [G] Grosses délivrées le à Me Carol

Jagu Rochard, Marie Carteau et M.

No 06/00797 AFFAIRE : Carole X... C/ S.A.