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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0618DEC006341112
18 juin 2013
La procédure Pinto entamée par M me Carolina Fazio, MM. Giovanni et Luigi Fazio   12.     En 2009, M me Carolina Fazio, MM.
ordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61491
16 novembre 2023
[V] et autre Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : l'établissement Académie des sciences morales et politiques Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés
Cour d'Appel
6253cd79bd3db21cbdd9379a
30 novembre 2016
née le 09 Septembre 1936 à CANALE DI VERDE ... ... 20230 CANALE DI VERDE assistée de Me Caroline GOEURY-GIAMARCHI, avocat au barreau de BASTIA Mme Isabelle X...
Pôle 6 - Chambre 10
6711faf27603bf88a1884b17
17 octobre 2024
Le 25 novembre 2019, Mme [O] [U] a saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny pour voir dire son licenciement nul et réclamer des dommages-intérêts pour harcèlement moral et non-respect de l'obligation
6253c9e8bd3db21cbdd898d0
18 décembre 2007
Caroline, Y... Pierre, Z... Claude, A... Danilmamod, SA PARIS TULEAR-CASH EXPRESS, B...
6253c998bd3db21cbdd88bf4
30 novembre 2006
MESIERE, Conseiller- Roland POTEE, Conseiller magistrats qu ont participé aux débats et au délibéré Greffier lors des débats : Mickaela NIUMELE PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR APPELANTS 1 - Mme Caroline
Chambre civile 1-7
6a17cd88cdc6046d4730503c
27 mai 2026
Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à : [U] [Q] Me Maud GUILLEMET AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Me Caroline
6253c9e5bd3db21cbdd897e8
29 novembre 2007
Jean D..., père, qui accepte de recevoir l'acte) Madame Caroline D...
civ1
6137230ecd58014677404d3b
7 avril 1998
J..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Mme Nicole A..., veuve E..., Mme Caroline E..., épouse G..., Mme Christine E..., épouse Y..., MM.
1ère ch. - Sect. 7
67097a1e06866c0645d45086
11 octobre 2024
Renaud NOIROT, juge Assesseurs : Mme Caroline FICHET, juge Statuant en double juges rapporteurs et, en l’absence d’opposition des parties, ont rendu compte des plaidoiries au tribunal dans le délibéré
civ2
60794c849ba5988459c45cf5
20 janvier 1993
Bacci a été déclaré responsable ; que Mme Y..., sa concubine, agissant en son nom et en qualité de mère de l'enfant Luc, et les trois enfants de la victime Karine, Caroline et François, nés de précédents
6253c9b8bd3db21cbdd891e7
16 janvier 2007
Une étoile est née " illustré par des photographies de la fille de Mme Caroline A... Princesse de Hanovre.
SCHILTIGHEIM Civil
679aad99e9a46d1f5a76bab7
7 janvier 2025
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 3] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/06531 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4WM Minute n° copie certifiée conforme le 07 janvier 2025 à : - Me Caroline
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01327
25 octobre 2017
Caroline Y... a formé opposition à la carte bancaire le jour du paiement contesté.
Chbre Sociale Prud'Hommes
635b71bdb201587f74be01d7
27 octobre 2022
. - HOTEL CARLINA dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Mildred JACQUOT, avocat au barreau de LYON COMPOSITION
2ème Chambre Cab2
669640dcf5112d8edd056f46
12 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/03444 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YUTP AFFAIRE : Mme [Y] [W] (Me Arielle LACONI) C/ Mme [J] [P] [N] (Me Caroline
Chambre 1
6786d749df5b5c7d10caab3d
13 janvier 2025
JUGEMENT : - au fond, - réputé contradictoire, rendu publiquement et en premier ressort, - mis à disposition au greffe, - rédigé par Anne-Caroline HAGTORN, - signé par Anne-Caroline HAGTORN, juge et
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX02366_20230711
11 juillet 2023
B a déposé plainte pour harcèlement moral à l'encontre de Mme Miranville, présidente du CCAS, et de Mme Lauret, vice-présidente de cet établissement. M.
ECLI:FR:CCASS:2013:C100444
15 mai 2013
fautes au sens de l'article 242, ancien, du code civil, qu'ensuite, il convient de rappeler que la demande de dommages-intérêts n'a pas pour vocation de déterminer les responsabilités concernant la mort
6a17cd85cdc6046d47304ffe
Une peine de dix ans d'emprisonnement ne peut donc constituer un facteur d'aggravation du préjudice moral.
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