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5 375 résultats pour « Carolina MORA »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0618DEC006341112

Admin. suprême

18 juin 2013

18 juin 2013

La procédure Pinto entamée par M me Carolina Fazio, MM. Giovanni et Luigi Fazio   12.     En 2009, M me Carolina Fazio, MM.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61491

Cassation

16 novembre 2023

16 novembre 2023

[V] et autre Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : l'établissement Académie des sciences morales et politiques Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd79bd3db21cbdd9379a

Appel

30 novembre 2016

30 novembre 2016

née le 09 Septembre 1936 à CANALE DI VERDE ... ... 20230 CANALE DI VERDE assistée de Me Caroline GOEURY-GIAMARCHI, avocat au barreau de BASTIA Mme Isabelle X...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6711faf27603bf88a1884b17

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Le 25 novembre 2019, Mme [O] [U] a saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny pour voir dire son licenciement nul et réclamer des dommages-intérêts pour harcèlement moral et non-respect de l'obligation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898d0

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

Caroline, Y... Pierre, Z... Claude, A... Danilmamod, SA PARIS TULEAR-CASH EXPRESS, B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c998bd3db21cbdd88bf4

Appel

30 novembre 2006

30 novembre 2006

MESIERE, Conseiller- Roland POTEE, Conseiller magistrats qu ont participé aux débats et au délibéré Greffier lors des débats : Mickaela NIUMELE PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR APPELANTS 1 - Mme Caroline

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a17cd88cdc6046d4730503c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à : [U] [Q] Me Maud GUILLEMET AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT Me Caroline

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd897e8

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

Jean D..., père, qui accepte de recevoir l'acte) Madame Caroline D...

Source officielle
CC

civ1

6137230ecd58014677404d3b

Cassation

7 avril 1998

7 avril 1998

J..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Mme Nicole A..., veuve E..., Mme Caroline E..., épouse G..., Mme Christine E..., épouse Y..., MM.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 7

67097a1e06866c0645d45086

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Renaud NOIROT, juge Assesseurs : Mme Caroline FICHET, juge Statuant en double juges rapporteurs et, en l’absence d’opposition des parties, ont rendu compte des plaidoiries au tribunal dans le délibéré

Source officielle
CC

civ2

60794c849ba5988459c45cf5

Cassation

20 janvier 1993

20 janvier 1993

Bacci a été déclaré responsable ; que Mme Y..., sa concubine, agissant en son nom et en qualité de mère de l'enfant Luc, et les trois enfants de la victime Karine, Caroline et François, nés de précédents

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b8bd3db21cbdd891e7

Appel

16 janvier 2007

16 janvier 2007

Une étoile est née " illustré par des photographies de la fille de Mme Caroline A... Princesse de Hanovre.

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

679aad99e9a46d1f5a76bab7

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 3] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/06531 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M4WM Minute n° copie certifiée conforme le 07 janvier 2025 à : - Me Caroline

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01327

Cassation

25 octobre 2017

25 octobre 2017

Caroline Y... a formé opposition à la carte bancaire le jour du paiement contesté.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

635b71bdb201587f74be01d7

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

. - HOTEL CARLINA dont le siège social est sis [Adresse 4] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Mildred JACQUOT, avocat au barreau de LYON COMPOSITION

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

669640dcf5112d8edd056f46

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/03444 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YUTP AFFAIRE : Mme [Y] [W] (Me Arielle LACONI) C/ Mme [J] [P] [N] (Me Caroline

Source officielle
TJ

Chambre 1

6786d749df5b5c7d10caab3d

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

JUGEMENT : - au fond, - réputé contradictoire, rendu publiquement et en premier ressort, - mis à disposition au greffe, - rédigé par Anne-Caroline HAGTORN, - signé par Anne-Caroline HAGTORN, juge et

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX02366_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

B a déposé plainte pour harcèlement moral à l'encontre de Mme Miranville, présidente du CCAS, et de Mme Lauret, vice-présidente de cet établissement. M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100444

Cassation

15 mai 2013

15 mai 2013

fautes au sens de l'article 242, ancien, du code civil, qu'ensuite, il convient de rappeler que la demande de dommages-intérêts n'a pas pour vocation de déterminer les responsabilités concernant la mort

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a17cd85cdc6046d47304ffe

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Une peine de dix ans d'emprisonnement ne peut donc constituer un facteur d'aggravation du préjudice moral.

Source officielle

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