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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8ed
31 mars 2008
FILHOUSE COMMUNAUTE DES COMMUNES DU QUERCY CAUSSADAIS représentée par la SCP MALET C / SARL ENVIRONNEMENT SAGECO représentée par la SCP NIDECKER PRIEU- PHILIPPOT JEUSSET SCI
1ère chambre Bis
DTA_2103518_20230428
28 avril 2023
D E C I D E : Article 1 : La commune de Boueni versera une indemnité de 8 688 euros à la société Casagec.
civ3
613721e8cd580146773f8a8d
22 juin 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Les Mas du Canadel, dont le siège social
comm
613722d0cd58014677401cd0
18 février 1997
Casalelle, société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402499_20260220
20 février 2026
Par un mémoire enregistré le 15 avril 2025, la commune de Briare, représentée par la SELARL Casadei-Jung, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête à fin d’annulation et au rejet
REFERE
69dfc205cdc6046d4758b541
23 octobre 2025
DÉFENDEUR SARL CASADOT BATIMENT [Adresse 4] [Localité 1] non comparante Débats à l'audience publique du 8 Octobre 2025, devant Mme Marie-Ange LONCKE, Juge délégataire du Président, Présidente d'audience
Chambre Civile
64acf3f403c09105db6c057c
10 juillet 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/07/2023 la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL la SELARL CASADEI-JUNG la SELARL DEREC ARRÊT du : 10 JUILLET 2023
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2201639_20230214
14 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 2 août 2022 la commune du Rayol-Canadel-sur-Mer, représentée par Me Bauducco, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
ECLI:FR:CCASS:2012:C301342
6 novembre 2012
démolir une terrasse implantée en deçà de la limite fixée par le plan d'occupation de sols ; Sur le premier moyen : Vu l'article 7. 1 du règlement du plan d'occupation des sols de la commune du Rayol-Canadel
6253cdaebd3db21cbdd941f0
20 septembre 2018
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/09/2018 la SELARL CASADEI-JUNG la X...
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402587_20250605
5 juin 2025
une requête enregistrée 6 mai 2024, la société TDF, représentée par Me Bon-Julien, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 décembre 2023 par laquelle le maire de la commune de Saint-Caradec
4ème Chambre
DTA_2200443_20240709
9 juillet 2024
Il résulte de l'instruction qu'à la suite d'un avis d'appel à candidatures auquel il avait répondu pour une affectation en secteur Canadair, M.
ORTA_2401568_20260429
29 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2024, la société par actions simplifiée (SAS) CARS-UP, représentée par la SELARL Casadei-Jung, demande au tribunal : 1°) d’annuler
CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-50700
17 septembre 1997
  20008/92   FUSAROLI CASADEI AGAINST ITALY   (Adopted by the Committee of Ministers on 17   September   1997 at the 599th meeting of the Ministers' Deputies)     The
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460722.20221014
14 octobre 2022
A B et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération du 26 avril 2018 du conseil municipal du Rayol-Canadel-sur-Mer (Var) retirant une précédente délibération du 15
M. le Procureur de la République, le 15 Novembre 2002c/Monsieur Y
6253c8f3bd3db21cbdd86c9d
26 novembre 2003
Y..., cascadeur d'expérience, avait la compétence nécessaire non seulement pour concevoir les cascades mais également pour veiller à la sécurité des cascadeurs travaillant dans le spectacle.
1ère chambre
DTA_2100450_20230721
21 juillet 2023
Par une décision expresse du 21 décembre 2020, le maire du Rayol-Canadel-sur-Mer a rejeté le recours gracieux préfectoral.
DTA_2402588_20240527
27 mai 2024
La commune de Saint-Caradec n'était pas représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100024
9 janvier 2019
risque inhérent à la prestation ; qu'en l'espèce, si la cour d'appel a relevé que la descente tête en avant, telle qu'elle était préconisée par l'exploitant, impliquait une hyperextension cervicale, un cascadeur
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006970
11 juillet 2007
la société International Amalgamated Investors (I.A.I.), de la SNC Empain-Graham et de la société Immeubles Commerciaux Locatifs (S.I.C.L.) tendant à la condamnation solidaire de la commune du Rayol-Canadel
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