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795 résultats pour « Casadei »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8ed

Appel

31 mars 2008

31 mars 2008

FILHOUSE COMMUNAUTE DES COMMUNES DU QUERCY CAUSSADAIS représentée par la SCP MALET C / SARL ENVIRONNEMENT SAGECO représentée par la SCP NIDECKER PRIEU- PHILIPPOT JEUSSET SCI

Source officielle
TA

1ère chambre Bis

DTA_2103518_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

D E C I D E : Article 1 : La commune de Boueni versera une indemnité de 8 688 euros à la société Casagec.

Source officielle
CC

civ3

613721e8cd580146773f8a8d

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Les Mas du Canadel, dont le siège social

Source officielle
CC

comm

613722d0cd58014677401cd0

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

Casalelle, société à responsabilité limitée, dont le siège social est sis ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2402499_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Par un mémoire enregistré le 15 avril 2025, la commune de Briare, représentée par la SELARL Casadei-Jung, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête à fin d’annulation et au rejet

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc205cdc6046d4758b541

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

DÉFENDEUR SARL CASADOT BATIMENT [Adresse 4] [Localité 1] non comparante Débats à l'audience publique du 8 Octobre 2025, devant Mme Marie-Ange LONCKE, Juge délégataire du Président, Présidente d'audience

Source officielle
CA

Chambre Civile

64acf3f403c09105db6c057c

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/07/2023 la SELARL AVOCAT LOIRE CONSEIL la SELARL CASADEI-JUNG la SELARL DEREC ARRÊT du : 10 JUILLET 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2201639_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 2 août 2022 la commune du Rayol-Canadel-sur-Mer, représentée par Me Bauducco, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301342

Cassation

6 novembre 2012

6 novembre 2012

démolir une terrasse implantée en deçà de la limite fixée par le plan d'occupation de sols ; Sur le premier moyen : Vu l'article 7. 1 du règlement du plan d'occupation des sols de la commune du Rayol-Canadel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaebd3db21cbdd941f0

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 20/09/2018 la SELARL CASADEI-JUNG la X...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2402587_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

une requête enregistrée 6 mai 2024, la société TDF, représentée par Me Bon-Julien, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 décembre 2023 par laquelle le maire de la commune de Saint-Caradec

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2200443_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Il résulte de l'instruction qu'à la suite d'un avis d'appel à candidatures auquel il avait répondu pour une affectation en secteur Canadair, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2401568_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2024, la société par actions simplifiée (SAS) CARS-UP, représentée par la SELARL Casadei-Jung, demande au tribunal : 1°) d’annuler

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG

ECLI:CEDH:001-50700

Admin. suprême

17 septembre 1997

17 septembre 1997

  20008/92   FUSAROLI CASADEI AGAINST ITALY   (Adopted by the Committee of Ministers on 17   September   1997 at the 599th meeting of the Ministers' Deputies)     The

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460722.20221014

Admin. suprême

14 octobre 2022

14 octobre 2022

A B et Mme C B ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération du 26 avril 2018 du conseil municipal du Rayol-Canadel-sur-Mer (Var) retirant une précédente délibération du 15

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 15 Novembre 2002c/Monsieur Y

6253c8f3bd3db21cbdd86c9d

Appel

26 novembre 2003

26 novembre 2003

Y..., cascadeur d'expérience, avait la compétence nécessaire non seulement pour concevoir les cascades mais également pour veiller à la sécurité des cascadeurs travaillant dans le spectacle.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100450_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Par une décision expresse du 21 décembre 2020, le maire du Rayol-Canadel-sur-Mer a rejeté le recours gracieux préfectoral.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2402588_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

La commune de Saint-Caradec n'était pas représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100024

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

risque inhérent à la prestation ; qu'en l'espèce, si la cour d'appel a relevé que la descente tête en avant, telle qu'elle était préconisée par l'exploitant, impliquait une hyperextension cervicale, un cascadeur

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006970

Admin. suprême

11 juillet 2007

11 juillet 2007

la société International Amalgamated Investors (I.A.I.), de la SNC Empain-Graham et de la société Immeubles Commerciaux Locatifs (S.I.C.L.) tendant à la condamnation solidaire de la commune du Rayol-Canadel

Source officielle

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