A titre principal DEBOUTER Mme [B] de l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions à l’encontre de la SNC CLOS SAINTE CATHERINE.

Enfin, du 3 octobre au 23 décembre 2024, Madame Besson a occupé le s fonctions de conseillère parlementaire au sein du cabinet de Madame Catherine Vautrin, alors ministre du partenariat avec les territoires

débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Sylvie Collière, président de chambre Catherine

Chez M. et Mme Jean X... 62120 RACQUINGHEM représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour assisté de Me Thérèse TOUSSAINT CABAL, avocat au barreau de SAINT OMER INTIMÉE Madame Catherine

Albert Z... pour procéder, sur une aire de repos près d'Avignon, à un échange de véhicules ; que la nommée Catherine L... repartait alors avec le véhicule de location à Cannes, non sans qu'un échange de

Catherine X... a par ailleurs réclamé une prestation compensatoire sous la forme d'une rente viagère de 200 € par mois.

Gilbert X..., de Mmes Joséphine et Julia X... et de la société Anémone, de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mmes Catherine et Emmanuelle X... et de M.

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Catherine

Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Isabelle Béguin avocat au barreau de Paris, avocat plaidant DÉBATS à l'audience publique du 02 juillet 2024, tenue par Catherine

VALANTIN, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille BESSON, greffière, Vu les articles 400 et suivants, 769 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté

Huygue ‑ Bessin 3   000 EUR et Solange Lefèvre 5   000 EUR.

Par déclaration du 21 janvier 2011, Mmes Madeleine X... veuve Y..., Catherine Y... épouse A..., et Cécile Y... interjetaient appel de cette décision.

représenté par la SCP DELEFORGE ET FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Lysiane VAIRON, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉE Madame Catherine Jacqueline Z...

Philippe X..., appelant, et 21 mai 2008 pour Mme Catherine A..., intimée, qui demandent à la Cour de : * M.

Moyen produit AU POURVOI PRINCIPAL par la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat aux Conseils, pour Mme Marie-Catherine X....

VALANTIN, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille BESSON, greffière, Vu les articles 400 et suivants, 769 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté

VALANTIN, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille BESSON, greffière, Vu les articles 400 et suivants, 769 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté

VALANTIN, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille BESSON, greffière, Vu les articles 400 et suivants, 769 et 907 du code de procédure civile, Attendu que l'appelant s'est désisté