Paul X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1993 par la cour d'appel de Bourges (1ère chambre), au profit : 1 / de la Trésorerie générale du Cher, prise en la personne de

G : 11/ 00246 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 19 Décembre 2011 décision du Juge aux affaires familiales de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 17 décembre 2010 RG : 10. 3293 ch no3 X

septembre deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Carbonaro et les conclusions de M. l'avocat général Salomon ; Statuant sur la requête de Mme Catherine

Me Nicolas BOIS, avocat au barreau de LYON INTERVENANTE : La SCP BELAT-DESPRAT ès qualités de mandataire liquidateur de Monsieur Christophe Y... exerçant sous l'enseigne TAMP ... 01000 BOURG

X... payeur général du Cher, domicilié en cette qualité à la Trésorerie générale, place Sainte-Catherine, 18000 Bourges, 2°/ de M.

G : 11/ 00649 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 23 Janvier 2012 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 06 janvier 2011 RG : 2010/ 3151 ch no X..

Catherine, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre A, en date du 5 avril 1991, qui, pour contravention de blessures involontaires et contravention au Code de la route, l'a condamnée

A et de la SCP Vier, Barthelemy, avocat du centre hospitalier de Bourg-en-Bresse, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, Rapporteur public, La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Richard,

Duplan, rapporteur public ; - et les observations de Me Dauguy, substituant Me Boissy, pour la commune de Bourg-sur-Gironde. Considérant ce qui suit : 1. M.

G : 10/ 09090 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 06 Juin 2011 Décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 02 décembre 2010 ch no RG : 07. 03491

G : 10/ 02739 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE du 25 mars 2010 RG : 10/ 677 ch no 3 D... C/ X...

G : 10/ 07458 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 27 Février 2012 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE du 14 septembre 2010 RG : 2010/ 02362 ch no X...

G : 10/ 05472 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE du 16 mars 2010 RG : 09/ 4147 ch no X... C/ A...

, avocat au barreau de PARIS, toque : E1171 ORDONNANCE DE PÉREMPTION D'INSTANCE (n° , 2 pages) Nous, Marie-Odile DEVILLERS, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Catherine SILVAN

G : 11/ 00274 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 28 Novembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 18 novembre 2010 RG : 2010/ 2270 ch no Z.

née le 06 Avril 1972 à BOURG-EN-BRESSE (01000) ... 01000 BOURG EN BRESSE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avocat au barreau de LYON assistée de Me Agnès BLOISE, avocat au barreau de l'AIN

suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 12 février et 14 mai et le 14 juin 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme Catherine

Général : 07 / 01049 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de BOURGES en date du 21 Juin 2007 PARTIES EN CAUSE : I- Mme Jacqueline X... épouse Y...

SALSAC de la SCP ROUAUD & ASSOCIES, avocat au barreau de BOURGES APPELANTE II - M.

G : 10/ 08584 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 12 Septembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 19 novembre 2010 RG : 2010/ 3551 ch no