GREFFIER LORS DES DÉBATS : Karine Mavel COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Véronique Galliot, conseiller Carole Van Goetsenhoven, conseiller

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 15 mai 2001, qui a déclaré irrecevable son action contre Pascal A..., Jacqueline B..., épouse C..., Huges D... et Catherine

PAR CES MOTIFS, Nous Catherine MAILHES, Conseiller de la mise en état Par ordonnance réputée contradictoire ; Déclare irrecevable l'appel interjeté le 16 avril 2026 par M.

preuve du contraire, en sorte que la prévenue est autorisée à prouver contre un procès-verbal, qui ne peut donc être entaché de nullité de ce chef ; "que le caractère prétendument imprécis de la demande

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'EURL Catherine Robert, Entreprise unipersonnelle

COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Catherine BOTTIN-VAILLANT N° RG 26/01336 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CUQ - Isolement Monsieur [E] [X] né le 15 Novembre 1988 à ORDONNANCE

N° RG 25/03402 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJ76 Date de Saisine : 02 Octobre 2025 Nature Acte Saisine : déclaration d'appel Date de la Décision Attaquée : 08 Septembre 2025 Nature de l'Affaire : Demande

Portalis 35L7-V-B7I-CKLLZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 07 Novembre 2024 Date de saisine : 22 Novembre 2024 Nature de l'affaire : Demande

Catherine, H... Gérald, I... Pascale, épouse G..., O... Guy, P...Daniel, R... Martine, R... Philippe, S... Gérard, U...

Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02731 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO6P Nous, Catherine

[S] [H], à la demande de la tutrice de la personne hospitalisée, en relevant l’existence de troubles du comportement l’exposant à un risque grave d’atteinte à son intégrité.

Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02734 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO6S Nous, Catherine

Catherine, - Z...

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que Madame Geneviève XH... fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté sa demande de radiation de

A..., tuteur de Clarisse X..., pour obtenir le remboursement de la somme de 8 000 francs, montant du dépôt de garantie ; Attendu que, pour débouter les époux Z... de leur demande de réduction à un mois

Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02735 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO6T Nous, Catherine

commis avec violence sur les personnes de Danielle Y... et Maria Z..., âgées de plus de quinze ans, et l'a en répression condamné à une peine de trois années d'emprisonnement ; "aux motifs, sur la demande

Catherine, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 11 octobre 2001, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamnée à 2 500 francs d'amende et a ordonné