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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1de
29 novembre 2007
Après rapport oral de Madame Hélène DEURBERGUE, l'affaire a été débattue le 10 octobre 2007, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Hélène DEURBERGUE, présidente, Madame Catherine
Chambre Sociale-Section 1
66bd9a101329d1cb8b24ae8e
13 août 2024
contradictoire, susceptible de déféré conformément à l'article 916 du code de procédure civile, signée par Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, et par Mme Catherine
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02657_20240926
26 septembre 2024
d'ancrage de l'ouvrage n'étaient pas tordues, tandis que le tronçon 1, sur lequel était fixé le tronçon manquant, ne présentait aucune déformation à son extrémité aval.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
63d4ccb292a57405de331618
25 janvier 2023
Signé par Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente et par A.-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. A.
1ère chambre 1ère section
61634cf71c666ce2d9a48d55
30 juin 2011
3] Madame [A] [D] [C] veuve [H] née le [Date naissance 1] 1924 à [Localité 17] [Adresse 8] représentés par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL FERTIER - N° du dossier 20100012 Rep/assistant : Me Catherine
DCA_21BX02416_20231107
7 novembre 2023
concerné et le tronçon n° 3. 21.
6692188cf3a19d0db6b711bd
10 juillet 2024
, Conseiller, chargée d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente Madame Sylvie Tronche
2ème CH - Section 1
644a1296656d26d0f8b57f38
26 avril 2023
- O R D O N N A N C E - Nous, Jeanne PELLEFIGUES, Magistrat de la mise en état de la 2ème Chambre 1ère section, de la Cour d'Appel de PAU, Assisté de Catherine
6253cba6bd3db21cbdd8dedd
23 mai 2011
Date des plaidoiries tenues en Chambre du Conseil : 23 Mars 2011 Date de mise à disposition : 23 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jeannine VALTIN, président -Catherine
civ1
607943339ba5988459c417fa
20 novembre 1974
AVEC CATHERINE "DE B..." ; QUE LEUR ANCETRE COMMUN, C... LOUIS "DE B..." , Z... DE PIERRE D... "DE A... B...", A ETE INSCRIT, DANS ACTE DE DECES, SOUS LE PATRONYME DE "A...
6253cdcebd3db21cbdd948a7
10 février 2020
Représentés tous deux par Me Catherine GLAZIOU, (TOQUE 84) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉS : Monsieur A..., QK... T... [...] [...] Monsieur M..., O...
GNAL SEC SOC: RD/CARSAT
67eed486b848dd6814c5ef51
3 avril 2025
en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 18 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine
Pôle 6 - Chambre 9
6033812edbef2c34dd1b8fc2
1 juin 2017
2015 par le conseil de prud'hommes de PARIS -section industrie- RG n° 14/11601 APPELANTE SARL MAINTENANCE DEPANNAGE INTERVENTION (M.D.I) [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Nelly TRINQUESSE
Pôle 1 - Chambre 5
6791de5093ef93c421386a85
22 janvier 2025
V-B7I-CKJIG Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Avril 2024 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 7] - RG n° 11-23-1414 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Marie-Catherine
Chambre civile 1-3
69e1c3b4cdc6046d478875ba
16 avril 2026
Les fiches de vente qu'elle communique sont en outre tronquées puisque sur celles de l'agence apparait le nom du négociateur.
6688de02676b73dd81b96c86
3 juillet 2024
Rouaud-Folliard, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Bénédicte Lamarque, conseillère Greffier lors des débats : A.
ECLI:FR:CCASS:2012:C101503
19 décembre 2012
Michel X... à payer à Mme Catherine Y... un capital de 60.000 € à titre de prestation compensatoire ; AUX MOTIFS QUE Mme Y... « n'a pas d'activité professionnelle rémunérée ; il ressort de l'attestation
comm
6137230dcd58014677404ccd
20 janvier 1998
Joël X..., 2°/ Mme Catherine A..., épouse X..., demeurant ensemble ..., Les Sabines, 34470 Perols, 3°/ M.
Référé
68e7a52f033cf481c39a4453
8 octobre 2025
FORGES 25 c/ [T] [O] [Y] [C] N° RG 25/00206 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYIL Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL MC TRONCIN - 61Me
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022825775
15 septembre 2010
de sa requête tendant à l'annulation du décret du 10 juin 2009 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation entre les communes de Saint-Avertin et de Xambes, du tronçon
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