La partie intimée, la SARL C.M., a conclu le 5.4.2006 à la confirmation.

NOAILLES [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Régis BAUTIAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0041 substitué par Me Ariane FUSCO-VIGNÉ, avocat au barreau de PARIS, toque : P0041 INTIMÉE

Totale numéro 59178002/11/09372 du 04/10/2011 ) INTIMÉ Monsieur Fabrice Y...

Les conclusions en cause d'appel de l'employeur, intimé, ont été déclarées irrecevables par le conseiller de la mise en état.

N., et que la cause de l'acte résidait dans le maintien des avantages financiers dont disposait de la part de la société C.

. -59630 BOURBOURG représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Jacques-louis COLOMBANI, avocat au barreau de DUNKERQUE INTIMÉS Madame Marthe Y...veuve Z...

de Damien Govindaretty, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine FLORET, cabinet Adam-Caumeil, avocat au barreau de Paris INTIMÉ

FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, Me Alain FISSELIER, avocats postulant du barreau de PARIS, toque : L0044 ayant pour avocat plaidant Me Mohamed Khaled LASBEUR, du barreau des HAUTS DE SEINE, toque : PN082 INTIME

Représentée par ses dirigeants légaux Représentée par la SCP MASUREL-THERY Avoués Assistée de Maître HERMARY, avocat au barreau de BETHUNE INTIMES Madame G.

LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Dalila BEN DERRADJI, avocat au barreau de DOUAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 06083 du 15/ 06/ 2010) INTIMÉ

Frédérique VUATTIER, avocat au barreau de SAINT-OMER bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 08500 du 14/ 09/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉ

" et la production de certaines famillesde cafetières et d'appareils à mains dépendant du site d'Alençon.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 mars 2013), que Mme X... épouse Y... a été engagée en qualité de cafetière par la société

Les intimés réclament 50.000 euros de dommages et intérêts et 10.000 euros pour frais de procédure. Maître BONDROIT et la S.E.L.A.R.L.

DU 19/04/2012 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/02791 Jugement (N° 2009/2058) rendu le 01 Avril 2011 par le Tribunal de Commerce d'ARRAS REF : SD/CL APPELANTS APPELANT RG 11/2791 ET INTIMEE

Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 INTIMÉS Monsieur José Y... exploitant en nom propre l'entreprise ARC HABITAT demeurant ...

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la chambre syndicale des cafetiers-hôteliers-restaurateurs-discothèques de

représentants légaux ayant son siège social 266 rue Gambetta 59000 LILLE Représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour Assistée de Me Anne-Charlotte LEGROIS, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE