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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725f0cd58014677421ae9

Cassation

28 mars 2001

28 mars 2001

; qu'il est nécessaire de canceller pareillement le procès-verbal d'audition de Christine X..., coté D 50 ; qu'en ce qui concerne les pièces de détention, il en ressort que tant le procureur de la République

Source officielle
CC

civ2

613720d8cd580146773eedd3

Cassation

30 mars 1989

30 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Carole Y..., épouse Z..., demeurant ... à Bonny-sur-Loire (Loiret),

Source officielle
CC

cr

613725f5cd58014677421db0

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

et manque de base légale ; " en ce que la chambre de l'instruction n'a fait droit que partiellement à la requête en annulation d'acte de la procédure déposée par les demandeurs en ordonnant la cancellation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR03070

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

En s'abstenant de prononcer l'annulation du renvoi de la société [...] devant le tribunal correctionnel et d'ordonner la cancellation de la mention de l'ordonnance prescrivant ce renvoi, la chambre de

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741df92

Cassation

18 octobre 1995

18 octobre 1995

pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Rémy X... devant la cour d'assises du chef de complicité de vol sous la menace d'une arme reproché à Y..., Cabrelli

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300533

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

La SCI fait grief à l'arrêt de fixer la valeur des parcelles à la somme de cent cinquante euros le mètre carré à la date de référence du 30 juin 2006, alors « qu'en cas de désaccord persistant entre le

Source officielle
CC

cr

éesc/Michèle A

6137257fcd5801467741e478

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

Carole, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 26 octobre 1994, qui, dans les poursuites exercées contre Michèle A... et Gilles Y..., pour publicité

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200148

Cassation

9 février 2023

9 février 2023

L'association Carole moto club et l'assureur font grief à l'arrêt de fixer la perte de gains professionnels futurs de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01155

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Selon l'arrêt attaqué (Cayenne, 24 juin 2022), Mme [D] a été engagée à compter du 1er août 1996 en qualité de gestionnaire des comptes par la caisse générale de sécurité sociale de Guyane (la caisse) le

Source officielle
CC

soc

61372309cd580146774049dd

Cassation

16 juillet 1998

16 juillet 1998

holding à lui payer diverses sommes ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Sogemédia, qui vient aux droits des sociétés successives Les Productions X... et Plait, Productions Carrère et

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00092

Cassation

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[P] [U], [J][D] et [Y] [D] ont formé un recours contre l'ordonnance du juge d'instruction du tribunal judiciaire de Cayenne, en date du 19 décembre 2024, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs

Source officielle
CC

civ3

60794e0a9ba5988459c48d58

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

septembre 2004), que les époux X... ont acquis, le 31 janvier 2000 des époux de La Y..., un appartement dans un immeuble soumis au statut de la copropriété d'une superficie déclarée de 116,88 mètres carrés

Source officielle
CC

comm

613720dccd580146773ef02e

Cassation

18 avril 1989

18 avril 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société JEP et CARRE, dont le siège social est

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00856

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

[S] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a seulement ordonné la cancellation de la cote D 104/16 commençant par « IV Etude de l'imagerie (voir rapport sapiteur Dr [Z] [C] [U] » à D 104/22 : « chute de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01222

Cassation

21 septembre 2021

21 septembre 2021

été entendus en garde à vue sur des faits nouveaux, en violation des dispositions de l'article 80-1 du code de procédure pénale faute de réquisitoire supplétif, et a, en conséquence, ordonné la cancellation

Source officielle
CC

cr

êt attaqué que, dans l'information suiviec/Hugues Z

61372544cd5801467741c571

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

fonctions et contre personne non dénommée pour vol et attentat à la liberté individuelle, a notamment annulé l'ordonnance de non-lieu partiel concernant les deux dernières infractions, ordonné la cancellation

Source officielle
CC

cr

613725cdcd580146774209fb

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

Carl, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 23 juin 1997, qui, pour infractions à la législation sur les armes, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement,

Source officielle
CC

civ2

6137232bcd5801467740658e

Cassation

18 février 1999

18 février 1999

Lacotrans, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1996 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre civile et commerciale détachée à Cayenne

Source officielle
CC

soc

61372480cd58014677416048

Cassation

1 février 2006

1 février 2006

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Réseau France Outre-Mer (RFO) a saisi le tribunal d'instance de Cayenne

Source officielle
CC

civ2

61372278cd580146773fd5df

Cassation

23 mars 1995

23 mars 1995

(Gard) en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1995 par le tribunal d'instance d'Uzès, en matière électorale, au profit Mme Carole Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR,

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

CHARLOTTE CAYREL

SIREN 109784595GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LYON

L'acquisition, la détention, l'administration, et, plus généralement, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens ou droits immobiliers acquis ou apportés à la société à quelque endroit qu'ils se trouvent situés, notamment la location meublée de tourisme ; La vente occasionnelle des meubles ou immeubles appartenant à la société dans le cadre de la gestion du patrimoine social, hors opérations de marchand de biens ou de promotion immobilière ; Toute opération de réalisation de tr

20/09/2026

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Dépôts des comptes

HOLDING CAYREL & CO

SIREN 801027186GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

03/09/2026

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Dépôts des comptes

ESCAYRELEC

SIREN 793080276GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

03/09/2026

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Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR CAYREL

SIREN 494030513GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

23/07/2026

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Dépôts des comptes

LACAYRELLE

SIREN 410247795GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

10/07/2026

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