La société Zani ingénierie béton, assurée auprès de la mutuelle des architectes français assurances, est intervenue en qualité de bureau d'étude structure.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2022, les sociétés MMA Iard assurances mutuelles et MMA Iard SA, toutes deux assureurs de la société Critair, et représentées par Me Marie-Cécile Garraud

Greffier lors des débats : Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, la société Temsol, représentée par Me Jean-Jacques Bertin, demande sa mise hors de cause.

Jean-Dominique Langlais, conseillers d'Etat ; Madame Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire ; Mme Julia Beurton, maîtresse des requêtes et Mme Cécile Fraval, maîtresse des

DPA - 709 Maître Rémi LLINAS de la SELARL DULATIER & ASSOCIES - 923 Me Anne MARTINEU - 711 Me Laurent PRUDON - 533 Maître Valérie ORHAN-LELIEVRE de la SELARL [Localité 24] AVOCATS - 716 Maître Laure-cécile

[T] [R] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] comparante en personne Monsieur [F] [K] [R] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Cécile

Après que les débats aient eu lieu en Chambre du Conseil le vingt-cinq juin deux mille vingt-cinq où siégeaient : * Monsieur Antoine CAPALDI, Président, * Monsieur Sébastien SUDRE, Juge, * Madame Cécile

[G] [H] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Cécile CARRILLON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: S.A.

l'intervention de la société Bouygues Travaux Public Régions France sur le chantier de travaux de construction du pont Simone Veil afin que cette société puisse immédiatement poursuivre les travaux du hourdis en béton

Jugement du 10 Avril 2025 N° RG 23/03226 - N° Portalis DB2N-W-B7H-H6M3 DEMANDERESSE Madame [N] [E] divorcée [L] née le 22 mars 1965 à [Localité 9] demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Cécile

Greffier lors des débats : Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

DBZE-W-B7F-HZ7Z AFFAIRE : Madame [W] [N] C/ Monsieur [Y] [U], Madame [P] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY POLE CIVIL section 4 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Madame MARIE-CECILE

Maître TOSI, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [D] [A], demeurant [Adresse 2] non représenté par avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : PRÉSIDENT : Madame ACQUAVIVA Cécile

INTIMES : [A] [R], décédé le [Date décès 2] 2016 à la Tronche (38) né le [Date naissance 8] 1935 à [Localité 30] de nationalité Française [Adresse 28] [Localité 11] Représenté par Me Cécile

Procédure contentieuse antérieure : Redon Agglomération a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner conjointement et solidairement, ou à défaut chacun pour son fait ou sa faute, Me Cécile

Greffier lors des débats : Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Greffier lors des débats : Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - réputé contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement