comparante Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE CHALON SUR SAONE Association déclarée, représentée par sa directrice nationale Madame [G] [P] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Cécile

Sur le rapport de Mme le conseiller SCHNEIDER, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général QUINTARD ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Cécile

16/10/2025 ARRÊT N° 501/2025 N° RG 25/00096 - N° Portalis DBVI-V-B7J-QXRD SG/KM Décision déférée du 28 Octobre 2024 Juge des contentieux de la protection de [Localité 9] ( 23/03885) PIAT

cour : Jugement rendu le 18 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement N° RG : 11/01822 Copies exécutoires délivrées à : Me Cécile

Elle soutient qu'elle n'a bénéficié en contrepartie d'aucun avantage substantiel, que l'aide apportée à sa mère a excédé les exigences de la piété filiale.

ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Conesa-Terrade, première conseillère, - les conclusions de Mme Cécile

Une activité de type administrative, à domicile, à temps très partiel pourrait constituer une piste vers un reclassement éventuel. Situation vue en téléconsultation.

- signé par Madame Irène LUC, Présidente et par Madame Cécile PENG, greffière auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Mme Cécile CHEBANCE lors de l'appel des causes et Mme Christine VIAL, Greffier, lors du prononcé ENTRE : La société RIVAGES SARL immatriculée

s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Ambroise CATTEAU, conseiller, (rédacteur) Mme Pascale BOYER, conseille, qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Cécile

Francis GV..., 353 / de Mme Cécile HW..., 354 / de M. Edmond HB..., 355 / de M. Jacques HD..., 356 / de M. François HG..., 357 / de M. Jean-Louis HL..., 358 / de M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Cécile

ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Conesa-Terrade, première conseillère, - les conclusions de Mme Cécile

Le compte rendu dressé alors par le médecin fait état d’une blessure à la tête, de contusions, d’une cécité temporaire, de côtes fracturées et d’un hématome près du foie, des reins et de la vessie.

M[I] [P] veuve [T] était affectée d'un diabète insulino-dépendant et était affligée d'une cécité totale. Cette pathologie l'a contrainte à subir une amputation d'un membre inférieur.

2023 N° 2023/158 Rôle N° RG 19/09524 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BENQM [I] [C] C/ SARL GAROUCHA Copie exécutoire délivrée le : 14 avril 2023 à : Me Cécile

Instance de PARIS - RG N° 00/16498 Nature de la décision : Rendue par défaut NOUS, Martine TAILLANDIER-THOMAS, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie

width:199.09pt; display:inline-block } .sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .sF52EF7EE { width:229.11pt; display:inline-block }     DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 60304/09 Cemil