Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2022, Mme A B saisit le tribunal du litige qui l'oppose au centre hospitalier Elisée Charra (Lamastre) en ce qui concerne le décompte

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Chaïb, avocate de M.

Chaïb X... a, le 22 juin 2011, saisi un juge des tutelles aux fins d'ouverture d'une mesure de protection au bénéfice de son fils, M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Chaïb, avocate de M.

le versement à Me Chamas de la somme de 1 500 euros.

, avocat de Mme D, sous réserve que Me Chamas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat.

Coudert, - et les observations de Me Chaïb, représentant M.

l’Etat le versement à Me Chaïb de la somme de 1 200 euros.

général : 2023 013076 Demandeur(s): Suez Eau France (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Hugues de [Localité 2]-PAZZIS/[Localité 3] [Adresse 2]/[Localité 4] Défendeur(s) : TRANSPORTS CHABAS

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR Monsieur [G] [O] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Chaïnesse FOURCROY, avocat au barreau de QUIMPER, toque : 38 et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Entreprise agricole à responsabilité limitée de Charras, dont le siège

à la société Côme, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Lauris, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Chabas

A B, représenté par Me Chaïa, conclut à titre principal au rejet du déféré et à titre subsidiaire à ce que l'Etat soit invité à chercher une solution amiable au litige.

ce dernier la somme de 715 euros à verser à Me Chamas.

de la SA d'HLM Immobilière 3F le versement à Me Chamas de la somme de 1 200 euros.

à Me Chamas de la somme de 800 euros.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Chamas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Grandjean, rapporteure, - et les observations de Me Lemonnier, substituant Me Chaïb, représentant Mme B.