du médiateur prendra effet le jour de la réception entre ses mains de la provision, dont il avisera immédiatement le service du greffe de la 1er chambre civile par mail à l’adresse suivante: civil1.chambre1

médiateur prendra effet le jour de la réception entre ses mains de la provision, dont il avisera immédiatement le service du greffe de la 1ère chambre civile par mail à l’adresse suivante : civil1.chambre1

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COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision contradictoire et en dernier ressort Assistés lors des débats par Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier.

COUR D'APPEL A AINSI LEGALEMENT JUSTIFIE SA DECISION ET QUE LE MOYEN N'EST PAS FONDE; LE REJETTE MAIS SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME LA CHAMBERTE

Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT MAILLOT-CHAMPERRET dont le siège est ... ; l'ASSOCIATION

X... et son assureur, la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole du Lot, et en garantie la SCA Château de Chambert, propriétaire d'un panneau publicitaire placé à l'intersection et qui aurait gêné

A..., représenté par Me Chambaret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 juillet 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a retiré son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le

A..., représenté par Me Chambaret, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l’Etat la somme de 1 800 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 6 juillet 2021, le 23 février 2022, le 30 avril 2022 et le 28 juin 2022, Mme C B, représentée par Me Chambaret, demande au tribunal

C..., représenté par Me Chambaret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 décembre 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) de mettre

Chabert, président, - et les observations de Me Chambaret, représentant Mme C épouse B.

D F, représenté par Me Chambaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète de Tarn-et-Garonne a refusé l'admission de son épouse au titre du regroupement familial

demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 8 avril 1991 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé, à la demande de l'Association de sauvegarde de l'environnement Maillot-Champerret

tribunal administratif de Toulouse a, d'une part, annulé son arrêté du 29 novembre 2002 décidant la reconduite à la frontière de Mlle Chahrazed X et, d'autre part, condamné l'Etat à verser à Maître Chambaret

F C et Mme B A, représentés par Me Chambaret, demandent au tribunal d'annuler la décision implicite de refus de faire droit à leur demande d'abrogation de divers articles du règlement intérieur du conseil

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 22 juillet 2021, 10 février 2023, 28 février 2023 et 1er mars 2023, la société BH Espaces Verts, représentée par Me Chambaret

L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JUIN 1969, LA COUR N'ETANT PLUS COMPOSEE COMME A LA PRECEDENTE AUDIENCE, ONT ETE ENTENDUS A NOUVEAU EN SON RAPPORT M LE CONSEILLER REULOS, EN LEURS CONCLUSIONS ET PLAIDOIRIES ME CHAMBERET

dans un litige opposant les parties à la suite de la résiliation anticipée par la société PARIS- EXPO en application des dispositions de l' article XVIII de la convention liant la société ESPACE CHAMPERRET