, Présidente de chambre, chargée du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre M.

C/ [G] [V] INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE PÔLE EMPLOI de FRANCHE-COMTE PARTIES EN CAUSE : S.A.S.

Mme LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, et  Mme WALLAERT, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire

, Présidente de chambre, chargé d'instruire l'affaire.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre Mme Anne FABERT, Conseillère M.

, Présidente de chambre, chargée d'instruire l'affaire.

; - elle est entachée d’erreur d’appréciation dès lors que le transfert permettra d’assurer la desserte optimale en médicaments d’une population jusqu’à présent non-desservie, dans une zone où un pôle

Benoit DEVIGNOT, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.

Benoit DEVIGNOT, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.

Benoit DEVIGNOT, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.

François-Xavier KOEHL, Conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire.

, Présidente de chambre, chargée d'instruire l'affaire.

Dire que les frais et dépens seront à la charge de la SAS Keos [Localité 7] By Autosphère (anciennement Etablissement A. GARDIN).' Pôle emploi fait valoir que M.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 3 JANVIER 2023 (n° / 2023 , 4 pages) Numéro

François-Xavier KOEHL, Conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire.

de la vie quotidienne du couple dès lors qu'il refusait toute contribution aux charges du mariage, sauf le paiement de la moitié du loyer.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre Mme Anne FABERT, Conseillère M.

Par décision du 4 janvier 2023, le pôle social de la direction de la vie étudiante (DIVE) a rejeté sa demande.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme LAMBOLEY-CUNEY, Présidente de chambre, Mme BONNIEUX, Conseillère M.

, Présidente de chambre et Mme BONNIEUX, Conseillère, chargés d'instruire l'affaire.