B C A, représenté par Me Tanguy-Martin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 janvier 2022 par laquelle la préfète du Val-de-Marne a rejeté la demande de regroupement familial qu'il avait

Bezier, Foucher, Halgand, Tanguy, Trezy, Leclere, Anceze et Mmes B, Fabre, Garro, Thomas et Bresch demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Mlle Aurélie X..., laquelle n'était pas titulaire du permis de conduire ; que le véhicule a quitté la route et percuté un arbre ; que les trois passagers assis à l'arrière, Johan X..., Alex Z... et Tanguy

de 3 608,21 euros mise à sa charge par la décision n° 20439, de la somme de 1 998,29 euros mise à sa charge par la décision n° 20445, de la somme de 6 506,36 euros mise à sa charge par la décision n°

Les dépens d'appel sont à la charge de la société [5].

domicilié en cette qualité audit siège Demanderesse à l'incident représentée par Me Rémy STELLA de la SELARL DEFENZ, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Florence TANGUY

commission de surendettement des particuliers le : Minute : 24/00447 JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 19 Juillet 2024 ; Sous la Présidence Madame Viviane BRETHENOUX,chargée

secrétariat le 26 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le Proviseur du Lycée Louis Armand à sa demande de communication des rapports et pré-rapports relatifs au signalement concernant ses enfants, Tanguy

_________________________ N° De MINUTE N° RG 26/00782 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFEF Le 19 Mai 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté(e) de Margaux TANGUY

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00343 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXR4 MI : 24/00000175 6 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SCP AVOCAGIR Me Tanguy

dirigé par ce fonctionnaire, qui, en contrepartie, a "favorisé ses demandes" ; Attendu qu'en l'état de ces motifs, qui caractérisent en tous ses éléments le délit de corruption active retenu à la charge

A, représenté par Me Tanguy Letu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du Ministre de la Transition écologique, en date du 14 juin 2022, rejetant sa demande tendant au versement

Jean-Paul EYRAUD, Président de l'audience, Mme Laurence TANGUY, Mme Françoise MENARD, M. Patrick HINGANT et M.

MI : 24/00000905 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/04/2025 à la SELARL ACT Me Thomas BLAU l’AARPI CASTERA – SASSOUST l’AARPI CHATAIN & ASSOCIES Me Elsa GREBAUT COLLOMBET Me Tanguy

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00313 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXE3 MI : 21/00000273 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le08/04/2024 àMe Tanguy

Lors de l'audience du 9 septembre 2014, maître Stéphane Tanguy s'est présenté pour le compte de M.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Florence TANGUY, conseillère a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

SORGEM [Adresse 2] [Localité 14] représentée par Me Tanguy SALAÛN de la SCP S D'AVOCATS TANGUY SALAÜN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0126 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES

Les dépens d'appel seront à la charge de la CPAM de la Haute-Garonne, qui succombe.

Ce délai d'action expressément imparti constitue une diligence mise à la charge des parties.