Décision attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal Judiciaire de VANNES - Pôle Social Références : 19/00701 **** APPELANTE : LA SOCIÉTÉ [4] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Michaël

JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 N° RG 23/01948 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTF3 DEMANDERESSE : S.A. [6] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Michaël

de la société [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Juillet 2022 par le pôle social tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 18/04949 Copies exécutoires délivrées à : Me Michael

CAUSE : APPELANTE S.A.S. [6], agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Michaël

S.N.C. [5], Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Mars 2022 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 18/01061 Copies exécutoires délivrées à : Me Mylène BARRERE Me Michaël

Jean-Charles XL..., demeurant Borivoli à Sotta (Corse-du-Sud), 68°) M.

SIGAUDES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0180 Société SQF [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Me Aymeric BEAUCHENE, avocat au barreau du Val de Marne, toque PC 095, substitué par Me Michael

d'appel du 24 juin 2020 APPELANTE : Société [4], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Michaël

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Février 2025 par le pôle social du tribunal judiciaire de CHARTRES N° RG : 23/00284 Copies exécutoires délivrées à : CPAM D'EURE ET LOIR Me Michaël

APPELANT : [E] [N] [Z] né le [Date naissance 3] 1974 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 4] comparant en personne, assisté de la SELARL CABINET RITOUET-SOULA (Me Sofia SOULA-MICHAL

[5] [Localité 11] [Localité 9] Copie certifiée conforme délivrée à : - Société [15] - [5] [Localité 11] [Localité 9] - Me Michaël

Mickaùl, - DELANNOY Edith Béatrice épouse K... et en qualité d'administratrice légale de ses enfants mineurs Yann et Lo'c, - L... Catherine épouse M..., - DUMONT Paulette épouse N..., - H...

la Cour : jugement rendu le 09 Novembre 2015 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MEAUX RG n° 15/00061 APPELANTE SARL PEREIRA DECO [Adresse 7] [Adresse 5] représentée par Me Michael

rendu le 16 Décembre 2010 par le conseil de prud'hommes de BOBIGNY - RG n° F09/04053 DEMANDERESSE AU CONTREDIT Société KIM JOHANSEN TRANSPORTS [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Michael

barreau de PARIS, toque : R297 INTIMES Monsieur Boleslaw X... ... 94600 CHOISY LE ROI représenté par Me Aymeric BEAUCHENE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 095 substitué par Me Michael

FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER N° RG F18/00228 APPELANT : Monsieur [D] [H] né le 04 Juin 1981 à [Localité 5] (Maroc) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Charles

APPELANT Monsieur [M] [Q] [Adresse 2] non comparant, représenté par Me Amandine BOULEBSOL, avocat au barreau de PARIS, toque : C2293 INTIMEE SA CHARMITA [Adresse 1] représentée par Me Michael

Localité 14] C/ S.A. [17] Copie certifiée conforme délivrée à : - [11] [Localité 15] [Localité 14] - S.A. [17] - Me Michaël