C..., représenté par Me Cherfaoui, demande au tribunal d’annuler les arrêtés en date du 23 novembre 2025 par lesquels le préfet de police de Paris l’a obligé à quitter le territoire français sans délai

[K] [G] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX; par Mme Souad CHILLAOUI, juge des contentieux de

[K] M le Préfet de la SSD Le ORDONNANCE DE REFERE Ordonnance rendue et mise à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX; Par Mme Souad CHILLAOUI

[T] [F] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au Greffe du Tribunal de proximité en date du SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ par Madame CHILLAOUI Souad, Juge des contentieux

à : Monsieur [W] [Y] Le ORDONNANCE DE REFERE Ordonnance rendue et mise à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Par Madame Souad CHILLAOUI

  Chihaoui, avocat à Bruxelles. Le gouvernement belge («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M. M. Tysebaert, conseiller général, service public fédéral de la Justice.

Chihaoui, avocat à Bruxelles. Le gouvernement belge («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M. M. Tysebaert, conseiller général, service public fédéral de la Justice.

A B, représenté par Me Chikaoui, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer

text-align:justify } .s76CF415B { page-break-before:always; clear:both } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Publié le 4 octobre 2021   QUATRIÈME SECTION Requête n o 45444/16 Mircia CHELARU

Messaoud BOUSSADIA, Brahim BEN SALEM, Ramdan KARIM, Aïssa BENOUADAH, Kaddour JARRARI, Mohamed JARRARI, Amar Ben Belkacem LOUSSIF, Mokhtar DERBALA, Brahim BAHLOULI, Ahmed BENADEL, Bouzid BELKEDIR, Abdellah CHETOUI

délivrée à : Madame [Z] [Y] Le ORDONNANCE DE REFERE Ordonnance rendue et mise à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du TREIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Par Madame Souad CHILLAOUI

B..., représenté par Me Chikaoui, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à

C..., représentées par Me Cherfaoui, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 février 2026 par laquelle le directeur territorial de Créteil de l’Office français de l’immigration et de

zone d'attente de l'aéroport de [2], assistée de Me Arsène Miaboula, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE REPRÉSENTANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Margaux Chikaoui

délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE LA SEINE-ET-MARNE représenté par Me Margaux Chikaoui

arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Margaux Chikaoui

A..., représentée par Me Chikaoui, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de

A..., à Me Chelavlier-Kasprzak et au préfet de l’Essonne. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 avril 2026.