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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d3719ba5988459c59463
4 novembre 1980
4 novembre 1980
ABUSIVE DU CONTRAT, ET OBTENIR, OUTRE LES SOMMES LUI RESTANT DUES, UNE INDEMNITE DE 900 000 FRANCS EN REPARATION DU PREJUDICE PAR ELLE SUBI, QUE LE REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE RHF, ET CELUI DE CHAPPARD
Source officielleChambre Commerciale
6285e1876a1876057df5d5ac
18 mai 2022
18 mai 2022
000 euros, correspondant au prix d'acquisition du tracteur chenillard PT-175 par la société [C] énergie auprès de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61044
13 juillet 2023
13 juillet 2023
rendu la présente ordonnance. 1°/ l'Entreprise de sondages de [Localité 9], société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Ajilink Labis - [S] - de Chanaud
Source officielle14e chambre
6364bc3ee405357f749ead09
3 novembre 2022
3 novembre 2022
de Me Timothée GAGNEPAIN et Lucille MADARIAGA INTIMEE **************** SELARL 2M&Associés, prise en la personne de Maître [Y] [C] et Maître Marine Pace, SELARL AJILINK LABIS CABOOTER DE CHANAUD
Source officielle14e chambre
6364bc3fe405357f749ead0b
3 novembre 2022
3 novembre 2022
MADARIAGA, avocats plaidants au barreau de Paris INTIMEE **************** SELARL 2M&Associés prise en la personne de Maître [T] [U] et Maître Marine Pace, SELARL AJILINK LABIS CABOOTER DE CHANAUD
Source officiellesoc
61372319cd5801467740561a
25 novembre 1998
25 novembre 1998
cassation d'un jugement rendu le 5 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes d'Etampes (section commerce), au profit de Mme Josselyne X..., demeurant 4, cour du Prieuré - Abonville, 28310 Levesville-la-Chenard
Source officielle2ème chambre
DTA_2108489_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2023.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493894.20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.
Source officielleChambre 04
69fdcf78cdc6046d4709b455
22 avril 2026
22 avril 2026
[T] [G] Administrateur judiciaire : SELARL AJILINK LABIS- CABOOTER-DE CHANAUD Mandataire judiciaire : Me [K] [Y] [I] DEBITEUR SARL [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 818966368 2016 B 1480 Représentant légal
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10639
25 octobre 2023
25 octobre 2023
de Rennes (5e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Ar.Val, société par actions simplifiée, dont le siège est[Adresse 10]r, [Localité 4], 2°/ à la société Ajilink Labis [O] de Chanaud
Source officielleciv2
6079436e9ba5988459c4246f
31 mars 1978
31 mars 1978
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE LA PORTIERE DE LA FOURGONNETTE APPARTENANT A CHAMPAGNAT, CONDUITE PAR SON PREPOSE CHATARD, S'ETANT OUVERTE, LE MINEUR OLIVIER X...
Source officielleChambre 1-5
6870a4c505f84751fcf0f63b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
de la SCP d'Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE L - GOMEZ-REY - BESNARD, avocat au barreau de PARIS Monsieur [H] [V] demeurant [Adresse 8] représenté par Me Cédric CABANES de
Source officielleciv1
60794b609ba5988459c42ce3
12 avril 1983
12 avril 1983
APPLICATION DU TEXTE PRECITE, LE DROIT AU BENEFICE DU SALAIRE DIFFERE ; QUE LA DECHEANCE AINSI ENCOURUE RENDAIT INUTILE DE RECHERCHER SI, PAR LES CONCLUSIONS PRETENDUMENT LAISSEES SANS REPONSE, LEON CHALARD
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489995.20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecomm
6079d67c9ba5988459c5b5c3
10 juillet 1972
10 juillet 1972
SUIVI CETE NOUVELLE REPARTITION DES ACTIONS : JEAN A... 38, LOUIS A... 1, DEMOISELLE A... 11, FRANCOIS Z... 11, JEAN Z... 1, PIERRE B... 20, ET MARCEL B... 18 ; QUE LA FAILLITE DE LA SOCIETE A AMENE CHENARD
Source officielleciv1
6079435d9ba5988459c4215a
19 octobre 1976
19 octobre 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE, LA SOCIETE COOPERATIVE FRUITIERE DE GAYSE AYANT ETE MISE EN LIQUIDATION DES BIENS, LES SYNDICS CHENARD ET DIDIER ONT RECLAME A LA SOCIETE
Source officiellesoc
é M. Y... de ses demandes en tant qu'elles étaient dirigéesc/Mme A
6137214dcd580146773f2a76
10 octobre 1990
10 octobre 1990
avec ses bâtiments d'exploitation et cinq hectares de terre, par acte du 26 mars 1983, à la société civile immobilière du Chalard ; que la société d'intérêt collectif agricole Centre-sud élevage, chargée
Source officielleRéférés
69f1694acdc6046d47e94b78
15 janvier 2026
15 janvier 2026
RETRACTATION prononcée par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2026 RG n° : 2026R00010 DEMANDEURS SAS MOBILE CLUB [Adresse 1] Comparant par Me Martin DONATO [Adresse 2] [Localité 1] et par Me CHENARD
Source officielle4e chambre 2e section
62c67ca9ca9bf26379030a15
6 juillet 2022
6 juillet 2022
] Représentant : Me Oriane DONTOT de la SELARL JRF & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 et Me Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d'Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
69e0717dcdc6046d47692d27
15 avril 2026
15 avril 2026
AJILINK - LABIS [Z] - DE CHANAUD Prise en la personne de Maître [A] [Z], agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la SAS NEXT TECHNOLOGIES INNOVATIONS (RCS MEAUX 883 592 909), nommée à cette
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