, 10 mai 2017), que la société Électricité de France (EDF) a conclu un premier contrat de prestation de services (contrat 230) pour le traitement des déchets des centrales nucléaires de Bugey et de Chinon

Chan ont exploité un commerce sous l'enseigne du "Marché Chinois"; que M. Ho Wing Leung a cédé ses droits à M. Kwai Y... X...; que la société Transtore a assigné M.

prévenu des fins de la poursuite ; "aux motifs qu'il résulte de l'emballage du baume du tigre conditionné en fioles d'huile ou en pots de crème que la présentation du tigre courant et de caractères chinois

l'arrêt attaqué a déclaré Xie Lin Hu coupable d'aide à séjour irrégulier d'étrangers en France ; "aux motifs, adoptés des premiers juges, qu'en fournissant du travail à plusieurs ressortissants chinois

contrôle qualitatif et quantitatif d'une cargaison de soja et de graines de tournesol qu'elle avait acquise de la société DMT Trading dont le siège est en Chine et qui devait être transportée du port chinois

A compter de 2005, le salarié s'est présenté coiffé de tresses africaines nouées en chignon à l'embarquement, lequel lui a été refusé par l'employeur au motif qu'une telle coiffure n'était pas autorisée

pollution, antérieure à son transport maritime, d'une cargaison de poisson congelé en provenance de Taiwan, la société Cagel, importatrice, après avoir payé le prix de la marchandise à son fournisseur chinois

attaqué et des pièces de procédure que deux personnes ont été blessées par l'explosion de pétards au cours de festivités organisées par l'association culturelle Si Ni Ton, à l'occasion du nouvel an chinois

Mme [F] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Grenoble dans la rubrique « traduction en chinois et langues asiatiques » (H-02.02.04). 2.

la marque n° 5 et de la marque Coco et propriétaire de deux modèles déposés de montre ainsi que d'un modèle de sac matelassé a, après avoir fait effectuer une saisie-contrefaçon dans le magasin Coco Chiffon

; Mais attendu que l'arrêt retient que le procès-verbal de constat que la société Montibert avait fait dresser, trois jours après l'ouverture de la procédure collective, sur un chantier à Château-Chinon

DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 4 OCTOBRE 2023 La société Kerry Eas Logistics ([Localité 4]) "KEAS China" [Localité 3] Free Trade Zone, société de droit chinois

; qu'à un moment, Jean-François B... a pris sous le comptoir une boîte en carton qu'il a remplie de chiffons avant de la remettre à Djamila X... en lui demandant de la donner à Jean-Claude C..., ce que

Indre-et-Loire en date du 25 mai 1982 portant surclassement de la ville de Chinon dans la catégorie des villes de 10 000 à 20 000 habitants, l'arrêté du maire de Chinon du 2 juin 1982nommant M.

B..., demandent au tribunal d’annuler l’arrêté du 10 décembre 2025 par lequel le maire de Chignin a accordé un permis de construire à la société Roc Promotion et toute mesure qu’il jugera utile.

tacite ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Chignin la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par courrier du 8 mars 2018, Mme A a réitéré sa demande d'enlèvement de l'urne et a parallèlement assigné la commune de Chinon devant les juridictions judiciaires.

à la communauté de communes Chinon, Vienne et Loire de procéder à sa réintégration et à la reconstitution de sa carrière et de mettre à la charge de la communauté de communes Chinon, Vienne et Loire la