depuis un même fournisseur et dans des conditions rappelées ci-dessus et qu'il est établi que ces articles sont des articles contrefaisant la marque Chanel pour lesquels les factures du fournisseur chinois

Z..., ressortissant chinois qui faisait l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière, a été interpellé à la suite d'un contrôle d'identité préventif sur la voie publique ; que le Préfet de Police de

, demeurant ..., escalier 9, 93500 Pantin, en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1991 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section B), au profit : 1 / de la société GNPJVC (de droit chinois

cour d'appel de Lyon (6e chambre civile), au profit : 18/ de la société à responsabilité limitée Bureau des Cordeliers, dont le siège est ... (2e) (Rhône), 28/ de la société civile immobilière Les Chablis

Le 12 mai 2019, des pilotes d'avion ont signalé le rejet, par un navire de pêche battant pavillon chinois, d'eaux polluées dans les eaux territoriales de Polynésie française. 3.

Le groupe Haichang Group Limited, de droit chinois, dirigé par M. K... , est un conglomérat exerçant des activités diverses et, notamment, la production viticole. 4.

blanchiment en bande organisée, fraude fiscale aggravée, blanchiment de fraude fiscale aggravée, escroquerie et blanchiment d'escroqueries, à la suite d'un article de presse faisant état des investissements chinois

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correctionnel de Nanterre du 17 septembre 2003 versé aux débats, qu'il était reproché à Xenia Z... auteur du vol, d'avoir soustrait divers objets mobiliers, dont les bijoux, de l'argenterie et un tableau chinois

mentionne que l'interprète a prêté son concours chaque fois que cela a été nécessaire lors de l'audition de Ai Wei Donget de Donghua Zhao, ceux-ci ne comprenant pas la langue française et parlant le chinois

matériels et informations de Visionic au profit d'Euro Consulting exclusivement dans la région Sud-Est ; que les détournements invoqués concernant les chantiers de Saint-Nazaire et le chantier nucléaire chinois

tenir à des considérations vagues et générales ; qu'en se bornant à énoncer, pour le condamner à payer une prestation compensatoire de 250 000 francs en capital, que "l'activité d'expertise en art chinois

AVOCAT, avocat (D0538) ET : La Société 2L RESTO, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 825195308 Partie défenderesse : comparant par la SELARL STC AVOCAT, représentée par Me Sherazade TRABELSI CHOULI

X... , né le [...] à Concepcion (Chili) du mariage célébré le [...] à Concepcion entre A... Y...

ministre des affaires étrangères et du développement international à sa demande de communication des certificats relatifs à l'immatriculation auprès des services consulaires près l'ambassade de France au Chili

Mme C soutient qu'elle ne peut pas voyager au Chili avec un récépissé de demande de titre de séjour.

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Chikha, épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 18 novembre 2004, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction