B..., représentée par Me Chloé Fourdan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du préfet du Nord née le 2 septembre 2024 du silence gardé sur sa demande de renouvellement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2024, Mme A B, représentée par Me Chloé Fourdan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet du Nord portant

B A, représenté par Me Chloé Fourdan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 7 novembre 2023 du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande de renouvellement d'une carte

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 août 2024, Mme A B, représentée par Me Chloé Fourdan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet du Nord portant

réponse à conclusions : " en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Yves X... devant le tribunal correctionnel, pour y répondre de la prévention d'agressions sexuelles sur la personne de sa fille, la jeune Chloé

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Chloé

Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe GROS Juges : Monsieur Jean-Vincent ACHARD : Madame Ingrid SALOUX Ministère Public : non représenté Greffier : Mademoiselle Chloé

entendue à l'audience du 17 janvier 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe GROS, Président, * Monsieur Jean-Vincent ACHARD, Juge, * Madame Ingrid SALOUX, Juge, assistés de : * Mademoiselle Chloé

[D] [L] [P] Représentant : Me Chloé GOBET-LOPES, avocat au barreau de MARSEILLE demande en ADOPTION [Localité 11] de [T] [W] [E] pacsée [I] N° RG : N24/03671 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YE3 JUGEMENT

[V] [M] [T] Représentant : Me Chloé GOBET-LOPES, avocat au barreau de MARSEILLE demande en ADOPTION [Localité 11] de [K] [O] [R] N° RG : 24/03672 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4YE5 JUGEMENT SUR REQUÊTE

MINIMARCHE ESSONNE, représentée par Me Chloé SOULARD de la SELARL A.K.P.R., avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 388 MMA IARD, représenté par Me Chloé SOULARD de la SELARL A.K.P.R., avocat

Cette multiplicité de lieu d'accueil n'est pas favorable à l'équilibre de la jeune Chloé.

En l'espèce, aux termes de ses conclusions d'appel principal, Monsieur X... sollicitait la réduction de sa part contributive à l'entretien et l'éducation de sa fille Chloé.

A..., représentée par Me Chloé Fourdan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née le 4 novembre 2024 du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande tendant à la

A..., représenté par Me Chloé Fourdan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née le 13 février 2024 du silence gardé par le préfet du Nord sur sa demande tendant à la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Chloé Fourdan, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 24

Formation paritaire de PARIS section encadrement RG n° 11/04404 APPELANT Monsieur [B] [J] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Patrick LUCIANI, avocat au barreau de NICE INTIMEE SAS CHLOE

Elle soutient que : - la décision de refuser une autorisation d'éducation en famille pour Chloé méconnaît plusieurs libertés fondamentales, en ce qu'elle prive son enfant de la possibilité de mener

Elle soutient que : - la décision de refuser une autorisation d'éducation en famille pour Chloé méconnaît plusieurs libertés fondamentales, en ce qu'elle prive son enfant de la possibilité de mener

Portalis DBV3-V-B7I-WSSZ ( Décret n°2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies certifiées conformes délivrées le : à : [O] [J] [H] Me Chloé