MARSEILLE ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 16 octobre 2020 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AJACCIO 19/00108 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA

KAA, dont le siège social est situé [Adresse 8] Représentés par Me Christelle PERILLAT, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentés par la SCP CABINET RETALI & ASSOCIES, avocats plaidants au

né le 28 Mai 1969 à DIJON (21000) ...Z...de Malte 34400 ST CHRISTOL représenté par la SCP R. JOBIN ET PH.

Elle rappelle que le tribunal a écarté l'expertise du Dr [L] en indiquant que celle-ci se basait sur des renseignements erronés, ce qui permet d'écarter l'état antérieur retenu par le médecin.

C/ SA BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Laurent X...

. ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 27 octobre 2015 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'AJACCIO 14/ 00331 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE

Jean-Louis Grignon, demeurant 132, chemin du Valat, 30380 Saint-Christol-les-Ales, 17 / de M.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF DECEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : Mme Marielle Y... épouse Z...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00193 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNMY Nature

BEZIERS Ordonnance du : 03 Avril 2026 N° RG 26/00063 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35QV N° Minute : 26/236 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [S] [U] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Christelle

----------------------Décision déférée à la Cour du : 05 mars 2018 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BASTIA 16/00246 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE

C/ SAS CASART COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF MARS DEUX MILLE SEIZE APPELANT : M. Thierry X...

née le [...] à BASTIA (20200) [...]

qui en ont délibéré Greffier : lors des débats : Melle Christelle OUDOT ARRÊT : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties

, la SNC André, la SARL Batif Ecole et M.

Sylnatony Apt 8 / 14 rue Montluc 40000 Mont de MarsanAT 715 BASTIDE Yohann 14 rue Montluc 678 route de Marseillon 40500 BanosAT 715 LE HYARIC Yann 14 rue Montluc 340 avenue des Matoles40280 Saint Pierre

demeurant [Adresse 9] (SUISSE) Monsieur [S] [JH] [C] [U] [Y] né le 27 Janvier 1980 à [Localité 16] de nationalité Française, entrepreneur, demeurant [Adresse 9] (SUISSE), représentés par Maître Arnaud BASTID

EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 18/14496 APPELANTE Société L'IMPRIMERIE BASTILLE SARL immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 797 879 731 [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Nicolas