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2 731 résultats pour « Christian GILLES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC001105206

Admin. suprême

15 septembre 2009

15 septembre 2009

Gilles BAGUE, né en 1952 et résidant à Talant, M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c62

Appel

9 juin 2017

9 juin 2017

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 11471 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mai 2010- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 07/ 16543 APPELANTS Madame Christiane

Source officielle
CC

soc

613722f6cd58014677403c3d

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

Christian ZY..., demeurant ... en Jalles, 81°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300753

Cassation

2 juillet 2008

2 juillet 2008

Jean-Pierre Z..., Mme Marie-Christine Y..., M. Philippe Z..., M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:1996:CR02979

Cassation

27 juin 1996

27 juin 1996

Gilles du chef d'escroquerie, et qui l'a condamné à leur égard à des réparations civiles.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3dbd3db21cbdd92b95

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

Numéro d'inscription au répertoire général : 14/16789 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Novembre 2012- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 11/ 01221 APPELANTS Monsieur Gilles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc04bd3db21cbdd8edad

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

né le 30 Avril 1970 à LYON (69003) ... 69580 SATHONAY-CAMP représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Véronique GAZZO, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CC

cr

61372627cd580146774235f7

Cassation

5 novembre 2002

5 novembre 2002

d'un accord conclu en application du chapitre II titre 1er du Livre II du Code du travail ; qu'il est constant, au vu de l'étude comparative des bulletins de paie du mois de décembre 1998 des salariés Gilles

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc49bd3db21cbdd8fafe

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Sur les DEMANDES formées contre Christiane X... : Ainsi que le premier juge le relève à bon droit, la responsabilité de Christiane X... est en réalité recherchée en sa qualité d'héritière de sa mère

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000023996972

Admin. suprême

26 novembre 2010

26 novembre 2010

Marc Dandelot, Mme Sylvie Hubac, Mme Christine G, M. Rémy D et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4cbd3db21cbdd92dd1

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

né le 20 Mai 1964 à AGDE de nationalité française ... 34300 AGDE représenté par Me Gilles ARGELLIES de la SCP Gilles ARGELLIES, Emily APOLLIS-avocats associés, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
CC

civ3

61372277cd580146773fd5b0

Cassation

5 avril 1995

5 avril 1995

Gilles XJ..., demeurant ... à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines), 20 / de Mme Christine XK..., demeurant ... à Montigny-le-Bretonneux (Yvelines), venant aux droits de M. Michel ZO..., 21 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88ede

Appel

16 janvier 2007

16 janvier 2007

FAITS-PROCÉDURE-PRÉTENTIONS DES PARTIES Par acte sous seing privé du 3 mars 2003 Messieurs Christian et Lionel X... tous deux associés de la société en formation dénommée SNC Christian et Lionel X..

Source officielle
CA

Chambre 1-2

68df5f1438ac3a658931ddc3

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

LA CREPERIE DE TOTO, dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Me Christian SCOLARI, avocat au barreau de NICE INTIMÉE S.C.I.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007747899

Admin. suprême

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Christian E..., Gérard X..., Mme Marielle I..., MM.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101151

Cassation

21 octobre 2015

21 octobre 2015

Gilles X... et Mmes Lisiane et Chantal X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leurs demandes et les condamne à payer à MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8bbd3db21cbdd9071c

Appel

28 mai 2013

28 mai 2013

Mme Christine Z...

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008113967

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

Ludovic R..., Patrick V..., Dominique B..., Christian T..., Patrick M..., Bernard Y..., Nabil X..., Pascal J..., Gilles U..., Daniel O..., Mmes Régine H... et Chantal N..., épouse Roux, sont devenues sans

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100962

Cassation

13 septembre 2017

13 septembre 2017

Gilles Y..., l'avis de M.

Source officielle
CA

8e Chambre A

5fddf1978e0b749378aec606

Appel

12 juillet 2018

12 juillet 2018

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 12 JUILLET 2018 N° 2018/279 Rôle N° RG 18/10716 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCVOP Marie-Christine

Source officielle