Christian X...aux dépens, - ordonné l'exécution provisoire. Par acte en date du 4 juin 2014, Mme Valérie Y...et M. Christian X...ont interjeté appel.

Christian YN..., 11°/ de Mme Jacqueline, Georgette YN... née YA..., demeurant ensemble Pavillon 6, Ma Maison, Tujac, 19100 Brive, 12°/ de M.

Composition du tribunal lors de l'audience du 07/05/2026 PRESIDENT : Monsieur Jean-Christian SAMYN JUGES : Monsieur Claude MARTINI Madame Christine ROLLAND GREFFIER : Madame Marine DESSAUX ENTREPRISE

Une ordonnance de référé du 23 septembre 2010 a désigné un expert au contradictoire du maître d'¿ uvre et du maçon. L'expert, M.

Noël X... ... 69003 LYON représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de la SCP CHAZELLE & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON M.

Christiane X... épouse Y... et Mme Jacqueline X... ont acquis indivisément de Mme Marie Henriette C... veuve de leur oncle, Jérôme Napoléon X..., la seconde partie de la maison ci-dessus désignée, attribuée

né le 08 Février 1967 à DAKAR 2-Mme Christine Y... épouse X...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION (SUBSIDIAIRE) Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir condamné solidairement Madame Marie-Christine X... et les ayants droits de Christiane Z... à rembourser à Monsieur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 23 / à Mme Christiane Collin, domiciliée 40 chemin de Montgay, 69270 Fontaine-sur-Saône, 24 / à Mme Simone

- signé par Mme Christine BARBEROT, président et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.

1987 qui, dans des poursuites suivies à sa requête du chef d'infraction au Code général des impôts, a déclaré l'action fiscale éteinte par le décès du prévenu, Joseph Z..., et prescrite à l'égard de Christian

Christian Y..., demeurant "Maison Chuchon", 40700 Hagetmau, - Mme Georgette Z..., demeurant "Maison Laygue", 64410 Labidos, - M. André C..., demeurant ..., - M.

Christian X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. Christian X... ; le condamne à payer la somme globale de 3 000 euros à M.

Paul X..., 2°/ Mme Christine X..., demeurant ensemble ..., 94700 Maisons Alfort, en cassation d'un jugement rendu le 22 juillet 1994 par le tribunal d'instance de Saint-Maur des Fosses, au profit du

Août 1945 à MONTBRISON (42600) ... 42110 FEURS représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me André BOUCHET, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : Mme Christiane

Christian Pierre X...

Michel I..., domicilié..., 29°/ à Mme Marie-Christine XX..., domiciliée..., 30°/ à M. Michel AA..., domicilié..., 31°/ à M. Svetomir BB..., domicilié..., 32°/ à M.

Christine Simone Pauline, demeurant à Solenzara (Corse) immeuble Codec ; 24°) Monsieur XC...

C/ Mme Christiane X... épouse A..., M. Fernand X..., M. Marc Z... agissant en qualité de tuteur de Mr Fernand X... , CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA CORREZE C. M/ A.