Activités Diverses, suivant déclaration d'appel du 02 juin 2022, APPELANT : Monsieur [S] [H] né le 22 Janvier 1975 à [Localité 3] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Christophe

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 août 2023, et des mémoires, enregistrés les 23 janvier et 5 juillet 2024, la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, représentée par Me Christophe

[Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 24398 Plaidant : Me Guillaume CADIX de l'AARPI GALLICA, avocat

au barreau de PARIS, toque : J015 Représentée par Me Nicolas AUTET, avocat au barreau de PARIS, toque : J015 Commune [Localité 2] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Christophe

GENIE CIVIL BATIMENT DU CENTRE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Christophe CABANES de la SELARL CABANES

GENIE CIVIL BATIMENT DU CENTRE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Christophe CABANES de la SELARL CABANES

personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Jean CORONAT de la SELARL AVOCAGIR, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Christophe

Par deux mémoires, enregistrés le 13 novembre 2023, la société Gétélec TP SAS, représentée par la SELARL Cabinet Cabanes Avocats, agissant par Me Christophe Cabanes et Me Vincent Michelin, conclut au rejet

Par deux mémoires, enregistrés le 13 novembre 2023, la société Gétélec TP SAS, représentée par la SELARL Cabinet Cabanes Avocats, agissant par Me Christophe Cabanes et Me Vincent Michelin, conclut au rejet

Par deux mémoires, enregistrés le 13 novembre 2023, la société Getelec TP SAS, représentée par la SELARL Cabinet Cabanes Avocats, agissant par Me Christophe Cabanes et Me Vincent Michelin, conclut au rejet

Par trois mémoires, enregistrés les 13, 14 et 17 novembre 2023, la société Gétélec TP, représentée par la SELARL Cabinet Cabanes Avocats, agissant par Me Christophe Cabanes et Me Vincent Michelin, conclut

entre : Société IDEX ENERGIES [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20130623 Représentant : Me Christophe

conducteur du véhicule Renault tractant la remorque, n'est pas poursuivi et que sa manoeuvre est exclusive de toute faute ; que la cause première de l'accident est le défaut de maîtrise par Jean-Christophe

Il soutient que : - le véhicule de marque Toyota de type " Pick-up Xtra Cabine " qu'il a acquis, qui dispose d'une cabine simple approfondie, de deux sièges à l'avant et de deux strapontins d'appoint

", lui donnant des nouvelles par téléphone ; que les activités de Jean D... et de Daniel Z... sont également attestées par les déclarations d'Alexandra C..., belle-fille de Jacqueline G... et de Christophe

Copie sera adressée pour information au préfet de la Gironde et à la commune de Saint-Christophe-de-Double.

Albert X..., demeurant à Salonde-Provence (Bouches-du-Rhône), Mas de la Petite Cabane, Bel Air, 2°/ Mme Hélène X..., épouse Y..., demeurant à SalondeProvence (Bouches-du-Rhône), ..., 3°/ M.

B A demande au tribunal d'annuler le certificat d'urbanisme du 12 avril 2022 par lequel le maire de Saint-Christophe-de-Double a déclaré non réalisable la division d'une parcelle en quatre lots à bâtir

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le: copies certifiées conformes délivrées à : - Me Bénédicte LHOMME-HOUZAI #E0215 - Me Canan ERUGUZ ÖZENICI #E0933 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/10166

Christophe DECAIX, greffier présent auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire. * * * Par acte authentique du 26 mai 2006, Serge Z..., M.