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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91051
30 janvier 2014
30 janvier 2014
représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES et par Me Pierre COSSET, avocat au barreau d'ANGOULEME substitué à l'audience par Me LAGARDE, avocat.
Source officielleCour d'Appel
6253cc88bd3db21cbdd9067d
13 mai 2013
13 mai 2013
représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 12/ 1947 du 02/ 08/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91333
27 mars 2014
27 mars 2014
SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES, Me Sylvie WELSCH, avocat au barreau de PARIS SA CLINIQUE CHENIEUX 18 rue du Général Catroux - 87000 LIMOGES assistée de Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1c3
29 février 2012
29 février 2012
A demande relative à la saisissabilité et/ ou à la mise à disposition de sommes ou d'un bien Grosse délivrée Me DURAND-MARQUET, avocat COUR D'APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fb9f
1 octobre 2012
1 octobre 2012
représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES INTIME --- = = oO § Oo = =--- Communication a été faite au Ministère Public le et visa de celui-ci a été donné le 24 juillet
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe56
15 novembre 2012
15 novembre 2012
représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES SA BANQUE POPULAIRE CENTRE ATLANTIQUE dont le siège social est 10 Avenue Bujault - 79002 NIORT CEDEX représentée par la
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd903f1
14 mars 2013
14 mars 2013
Dont le siège social est 9 rue Préville - 23500 FELLETIN Représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 15 FEVRIER 2012 par le TRIBUNAL
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91370
28 mars 2014
28 mars 2014
par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SCI CAD Prise en la personne de son représentant légal Les Buttes de Champs-BP 81-87500 SAINT YRIEIX LA PERCHE représentée par Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917aa
12 juin 2014
12 juin 2014
SAS COMPTOIR ELECTRIQUE FRANCAIS dont le nom commercial est "CEF-YESSS ELECTRIQUE" dont le siège social est 5, Chemin du Torey - Parc d'activité du Bel Air - 69340 FRANCHEVILLE représentée par Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918a6
26 juin 2014
26 juin 2014
.-36400 LA CHATRE représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 3249 du 27/ 06/ 2013 accordée par le bureau d'aide
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 10 Juillet 2012 SA ALLIANZ IARDc/SAS MECANAT PRECISION
6253cc3cbd3db21cbdd8f92a
10 juillet 2012
10 juillet 2012
a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 10 Juillet 2012, ENTRE : SA ALLIANZ IARD 87 rue de Richelieu 75000 PARIS Demanderesse au référé, Représentée par Maître Christophe
Source officielleCompétence 1ère présidenc
6788a3c605b7378c3f0c527a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
* * * FAITS et PROCÉDURE Le 22 février 2024, Me Christophe Durand-Marquet, avocat au barreau de Limoges, a saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats de ce barreau pour voir taxer ses honoraires
Source officielleCour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd9277f
29 septembre 2015
29 septembre 2015
.-87100 LANDOUGE représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 29 SEPTEMBRE 2014 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : LA BANQUE
Source officielleCour d'Appel
6253cd54bd3db21cbdd92f6a
25 février 2016
25 février 2016
AVENIR TELECOM dont le siège social est 208, Bd des Plombières - 13010 MARSEILLE représentée par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Emmanuelle POUYADOUX, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd9005e
20 décembre 2012
20 décembre 2012
.-87000 LIMOGES (jugement du tribunal de commerce de Brive du 2 décembre 2011) représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES suppléé par Maître POUYADOUX, avocat.
Source officielleChambre sociale
68fb978311af6ba0065f3fb0
23 octobre 2025
23 octobre 2025
C/ Mme [U] [H] GV Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Christophe DURAND-MARQUET, Me Frédéric
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93280
19 mai 2016
19 mai 2016
Grosse délivrée à Me Christophe DURAND-MARQUET, SELARL DAURIAC & ASSOCIES et SELARL LEXAVOUE, avocats Le DIX NEUF MAI DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à
Source officielleCour d'Appel
6253cd4dbd3db21cbdd92e0c
28 janvier 2016
28 janvier 2016
APPELANTE d'un jugement rendu le 09 SEPTEMBRE 2014 par le JUGE DE L'EXECUTION DE LIMOGES ET : URSSAF LIMOUSIN dont le siège social est 11, rue Camille Pelletan-87000 LIMOGES représentée par Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b55
16 octobre 2014
16 octobre 2014
représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Patrick PAGES, avocat au barreau de BRIVE-LA-GAILLARDE Madame Patricia Jean A... épouse Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90214
4 février 2013
4 février 2013
assisté de Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 07 MARS 2012 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET ET : Madame Milica Y...
Source officiellePage 6 sur 19