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3 948 résultats pour « Christophe PIEC Mandataire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

JEUDI

69a28360cdc6046d4700e2b8

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

*1DE/00/07/99/27* 2024002646 - 1 -N° PC : 2025/1 CH JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN du : 09/01/2025 Monsieur [M] [H] [Adresse 1] Vivier-au-Court COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Christophe

Source officielle

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TCOM

JEUDI

69bddebacdc6046d47631d84

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

/08/25/91* 2025002826 - 1 -N° PC : 2026/1 CH JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN du : 08/01/2026 Monsieur [K], [T] [B] [Adresse 1] 08090 HAM LES MOINES COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd932ec

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

.- Mandataire de Christophe Z...- MANDATAIRE LIQUIDATEUR SOCIETE SPORTIVE SAINTE ROSE Z...- MANDATAIRE LIQUIDATEUR SOCIETE SPORTIVE SAINTE ROSE Organisme AGS-ASSOCIATION POUR LA GESTION DU REGIME DE

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0f0a89cdc6046d4770f691

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Christophe Couturier, juge-commissaire. Désigne la SELAFA MJA en la personne de Me [E] [X], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

64364d6329c3df04f589a5be

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

EKIP, représentée par Maître [V] [N], prix en sa qualité de madataire judiciaire au redressement judiciaire de Monsieur [O], intervenant volontaire.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69f4641bcdc6046d4730e4e8

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

délibéré lors de l'audience du 22 avril 2026 en chambre du Conseil où siégeait Jean-Claude BACH, Juge chargé d'instruire l'affaire, assisté d'Adrien SAVADOGO, Greffier assermenté, Délibérée par Christophe

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69a4c7a2cdc6046d47312f1e

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

GATIGNOL JUGES : Valéran HIEL et Pierre CASASNOVAS GREFFIER : Assisté, lors des débats, par Ilona GERVAIS.

Source officielle
CC

cr

613725c2cd580146774204d4

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

, administrateur judiciaire, partie civile, - B...Jean-François, mandataire-liquidateur, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 5 juillet 1999 qui a condamné,

Source officielle
TCOM

DECLARATIONS DE CESSATION DES PAIEMENTS

69c00ccfcdc6046d478d18a5

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré, Monsieur Jean-Pierre DUCOL, Président, Messieurs Jean-Baptiste DAGREOU et Christophe GALINET, Juges, Assistés lors des débats par Madame Alicia

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69e7346ccdc6046d47fd9e69

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

001424 PROCEDURE : 2026/058 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 16/04/2026 ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Et: SELARL EKIP', en la personne de Me [O] [P] [Adresse 1] Mandataire

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0f078dcdc6046d4770af98

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

* le mandataire ad hoc se présente et sollicite la liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0f07c1cdc6046d4770b443

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

* le mandataire ad hoc se présente et sollicite la liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

6a0f07dccdc6046d4770b7a4

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

* le mandataire ad hoc se présente et sollicite la liquidation judiciaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd44bd3db21cbdd92cf4

Appel

13 janvier 2016

13 janvier 2016

Pierre-Paul Y... agissant en qualité de mandataire liquidateur de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd9148f

Appel

23 avril 2014

23 avril 2014

Christophe Y...

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e085e4cdc6046d476b3039

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ119 Prononcé en audience publique du 10/04/2025 par Monsieur Christophe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e086abcdc6046d476b3e53

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ123 Prononcé en audience publique du 10/04/2025 par Monsieur Christophe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e0876bcdc6046d476b4c7f

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ130 Prononcé en audience publique du 10/04/2025 par Monsieur Christophe

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e087c2cdc6046d476b527a

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ132 Prononcé en audience publique du 10/04/2025 par Monsieur Christophe

Source officielle
TJ

J.L.D.

68e94d7c3ea43407b91027ed

T. Judiciaire

10 octobre 2025

10 octobre 2025

DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03678 - N Portalis DB2H-W-B7J-3K2I Ordonnance du : 10 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe

Source officielle