En février 2019, Mme [N] a subi un dégât des eaux à la suite du perçage de l'une des canalisations de chauffage par une entreprise en charge de la rénovation du bâtiment.

Juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : I N° RG : 20/00572 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Catherine SCHLEEF Me Christel

ASSOCIATION [Adresse 1] SA SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christel THOMAS SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

Bertrand DUEZ, président de chambre, et Mme Christel MAGNARD, conseiller, ont entendu les conseils des parties en leurs conclusions et explications, puis les magistrats en ont rendu compte à la cour dans

psychologique pour les salariées concernées ; que la société ADECCO FRANCE produit également le témoignage de deux anciennes salariées de l'agence, Bénédicte G..., responsable du recrutement, et Christelle

Rôle N° RG 20/05855 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BF62Q [W] [K] C/ [T] [Z] [P] [D] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier AVRAMO Me Chrystelle

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Mahougnon prudence HOUNSA de la SARL GENIUS AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, Me Christelle

pièces du dossier que le permis de construire était assorti d'une prescription imposant au pétitionnaire de constituer " une servitude d'écoulement des eaux pluviales par un droit de passage d'une canalisation

trente médias citent le nom de X, que cette dernière a créé un blog intitulé «   mon intime conviction   » sur lequel elle «   diffuse son récit   » sous le pseudonyme «   Christelle

le Président du Conseil Général des Alpes-Maritimes, Monsieur Eric X..., demeurant Centre administratif départemental-Boîte Postale no3007-06. 201 NICE CEDEX 3 représentée par Maître Françoise CHRISTEN

ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social, Quartier Salignan BP 137 84405 APT CEDEX représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de Me Christel

ABEILLE IARD & SANTE, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 6] Représentées par Me Chrystèle VARLET substituant

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de Mme Chrystel ROHRER, Greffier, en présence de Mme Laëtitia CHAUVEAU, Juriste assistant DÉBATS : A l'audience publique du 13 juin 2023

D...P. 14 rue Montluc 4 imp 40130 Capbreton asse des gravièresAT 715 CAZAUX Katia 14 rue Montluc 3 rue René Moquel 40000 Mont de MarsanAT 715 FOURCADE Christian 14 rue Montluc Rés.

, enregistrée sous le no 21 823 ARRÊT DU 16 Septembre 2014 APPELANTE : La Société ADECCO FRANCE SAS 4 rue Louis Guérin 69626 VILLEURBANNE CEDEX non comparante-représentée par Maître Christelle

SIRET : 378 780 282 [Adresse 1] [Localité 6] Représentant : Me Geoffrey CENNAMO de la SELEURL CABINET GEOFFREY BARTHELEMY CENNAMO, Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0750 Me Christel

Dans le silence ou la contradiction des titres, sont réputées parties communes : () le gros œuvre des bâtiments, les éléments d'équipement commun, y compris les parties de canalisations y afférentes qui

Une déclaration d'accident de travail fut établie par la société MJM dans les termes suivants : «Après avoir déjeuné au restaurant La Maison de Cazan, le salarié est sorti pour récupérer sa voiture afin

- signé par Mme Sabine Leblanc, faisant fonction de président et par Mme Christelle Marie-Luce, greffier présent lors de la mise à disposition. *** Rappel des faits et de la procédure Le 27

02905 - N°Portalis DBVH-V-B7H-I6CQ ID TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D'AUBENAS 20 avril 2023 RG:11-22-192 SA FLOA C/ [E] Grosse délivrée le 17/10/2024 à Me Christelle