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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300110_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
A au Cire Samuel, GAEC du Noirmont, à effectuer des tirs de défense simple en vue de la protection de son troupeau de bovins contre la prédation du loup ; 2°) de mettre à la charge du préfet du Jura
Source officielleciv3
61372109cd580146773f0781
3 mai 1989
3 mai 1989
par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1°/ de Monsieur René B..., demeurant à Hilbesheim, Sarrebourg (Moselle), 2°/ de la société LHUILLIER-SEYER, dont le siège social est à Cirey-sur-Vezouze
Source officielle3ème chambre
DTA_2301030_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
propriété de Mme B... sur les parcelles section ZC numéros 1 et 58 situées à Bouzancourt et sur les parcelles section B numéros 242, 255, 261, 264, 265, 266, 269, 341, 345 et section C numéro 244 situées à Cirey-sur-Blaise
Source officiellecr
6079a8829ba5988459c4db3a
9 janvier 1963
9 janvier 1963
FRERES", DONT LE SIEGE EST A HELLEMMES-LEZ-LILLE, DE 165 KILOGRAMMES DE "CIRE EN PATE STARWAX" ; QUE PAR LETTRE DU 18 SEPTEMBRE 1959, LA SOCIETE "X...
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2402111_20250206
6 février 2025
6 février 2025
à lui verser une somme de 73 476, 24 euros au titre du solde du contrat conclu le 28 mars 2019 relatif à la réalisation de travaux pour la reconstruction du château de Tillet situé sur la commune de Cire-les-Mello
Source officielle4ème chambre 1ère section
661436183bbdffcd9171a851
2 avril 2024
2 avril 2024
Prononcé par mise à disposition au greffe Réputé contradictoire En premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Le 28 juin 2019, Mme [G] [N] a bénéficié d’une prestation d’épilation intégrale du maillot à la cire
Source officiellesoc
61372306cd58014677404800
10 mars 1998
10 mars 1998
Daniel X..., demeurant 52700 Cirey-les-Mareilles, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 janvier 1998, où étaient présents : M.
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5ba65
16 février 1976
16 février 1976
SOCIETE LES ASSAISONNEMENTS BRIARDS (SOCIETE LES ASSAISONNEMENTS) QUI UTILISAIT POUR LA PRESENTATION DE SA MOUTARDE UN POT DE GRES BLANC, DE FORME TRAPUE, A LARGE OUVERTURE BOUCHEE PAR UN CACHET DE CIRE
Source officielle5e Chambre
5fda35566c12027b50d12ca2
12 septembre 2019
12 septembre 2019
[Y] le 18 décembre 1972 mais précisait que depuis le 1er septembre 2005, il était employé à la cire (injection de cire dans les corps creux du véhicule à l'aide d'un pistolet) dans une zone non exposée
Source officielleCour d'Appel
6253ca38bd3db21cbdd8a60d
23 janvier 2008
23 janvier 2008
A cette dernière audience, Monsieur le Conseiller CIRET a constaté l'identité du prévenu ; Ont été entendus : Monsieur le Conseiller CIRET, en son rapport, Richard X... en ses interrogatoire et
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2209861_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " ou " salarié ", la carte de séjour pluriannuelle ou la carte de séjour temporaire devant préciser qu'elle est née à Ouro Cire
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-112349
5 juillet 2012
5 juillet 2012
Ils reçurent donc un certificat d’inscription au registre des étrangers (« CIRE »), renouvelable annuellement.
Source officiellecr
6137251ccd5801467741b0b0
7 mars 1989
7 mars 1989
fractures, non assortiment des teintes de meubles constituant un même ensemble, emploi pour des meubles de style de bois de second choix ; " nombre de défauts étaient maquillés par l'emploi de mastic et de cire
Source officielleciv2
613722f9cd58014677403e98
9 décembre 1997
9 décembre 1997
Paul D..., demeurant : 21340 Cirey-lès-Nolay, en cassation d'une décision rendue le 14 novembre 1997 par le tribunal d'instance de Beaune (contentieux des élections prud'homales), au profit : 1°/ de
Source officielleciv2
613722fecd580146774041de
9 décembre 1997
9 décembre 1997
Paul B..., demeurant 21340 Cirey-les-Nolay, 3°/ M. Didier X..., demeurant ..., 4°/ M. Christian Y..., demeurant ... F, 21200 Beaune, 5°/ M. Roland A..., demeurant ..., représenté par M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00243_20240202
2 février 2024
2 février 2024
B A a contesté devant le tribunal administratif de Nancy la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2022 à raison d'un immeuble sis à Cirey-sur-Vezouve
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007642646
30 janvier 1974
30 janvier 1974
SUPERIEURE DE CASSATION DES DOMMAGES DE GUERRE, SUR L'INDEMNISATION DES DOMMAGES CAUSES, LORS DE BOMBARDEMENTS EN 1944, A LA TERRASSE DE L'IMMEUBLE, DANS LEQUEL EST INSTALLEE L'USINE DE FABRICATION DE CIRE
Source officielleCour d'Appel
Monsieur le Procureur de la République, le 11 Avril 2001c/Monsieur H
6253c8b9bd3db21cbdd86136
19 février 2002
19 février 2002
Les fiches de relevé de fabrication de cire révèlent qu'ont été ainsi sollicitées diverses personnes adressées par L'ANPE : - les 24 et 25 août 2000 : Madame I... 276 pièces - les 28 et 29 août 2000
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2d1
8 novembre 2007
8 novembre 2007
.-58220 CIEZ -Melle Laura X...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100355
19 mai 2021
19 mai 2021
Selon le troisième de ces textes, la pratique de tout mode d'épilation, à l'exception des épilations pratiquées à la pince ou à la cire, est réservée aux médecins. 6.
Source officiellePage 6 sur 27