jugement au fond ; 2°) à titre subsidiaire de suspendre l’exécution de cette décision ; 3°) de mettre à la charge de la ville de Paris une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code

de la lecture du jugement et sous astreinte de 10 000 euros par jour de retard ; 3°) mettre à la charge de la ville de Paris la somme de 3 000 euros à verser à chacun des requérants au titre de l'article

, du climat et de la prévention des risques, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat d'Aéroports de Paris, et à la SCP Foussard, Froger, avocat de la Ville de Paris et de M.

Un procès verbal des opérations a été établi en présence des parties.

S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS

Elle fait valoir que : – la tierce opposition n’est pas recevable ; l’association Villes et villages en campagne, M. C... et M.

A cet effet, il appartient aux parties d'informer le juge de l'évolution des circonstances quant au spectre des parcs installés et autorisés lors d'une régularisation. 15.

du parc du château ».

Lors de cette instance, Monsieur X...qui résidait alors à PARIS avait déjà sollicité la suppression de la part contributive mise à sa charge en faisant état du fait qu'il était sans emploi.

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 16 Chambre commerciale internationale ARRET DU 12 JANVIER

[C] - Me [C] [H] Avocat (C1050) ET : 1) SA NEXITY, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 444346795 Partie défenderesse : comparant par GILLES GODIGNON SANTONI SCP DOLLA VIAL ASSOCIES Avocat (

COHEN, avocat au barreau de Paris, toque : C1887 INTIMÉE S.A.

du Conseil de Paris a renouvelé la suspension de son agrément d’assistante maternelle à compter du 30 septembre 2025 pour une durée de deux mois ; 3°) de mettre à la charge de la Ville de Paris la

OCEANIS [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Clément BANCON, avocat au barreau de PARIS - #P0208 DEFENDERESSE S.A.

YATIM DEMANDERESSES La Société CENTRE VILLE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Véronique SCALISI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1660 INTERVENANTES VOLONTAIRES La SELARL EL BAZE

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 03 MARS 2017 (no, 11 pages) Numéro d'inscription au

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas - Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de la Société du Grand Paris (SGP), et à la SCP Gatineau

CABINET PERREAU, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0130 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Clément DELSOL, Juge assisté de Catherine DEHIER, Greffier DEBATS A l’audience du 11 mars 2024, avis

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 07 OCTOBRE 2022 (n° , 1 pages) Numéro