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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300719
3 juin 2009
3 juin 2009
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que la clause résolutoire insérée à l'acte de vente du 2 octobre
Source officiellesoc
61372328cd580146774062ca
10 novembre 1998
10 novembre 1998
Claude X..., demeurant ..., defendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 16 juillet 1998, où étaient présents : M.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027201051
21 mars 2013
21 mars 2013
A... d'enlever son bateau dénommé " Rolande" stationnant sans autorisation sur la rive gauche de la Seine, au point PK 13 sur la commune de Saint-Cloud dans un délai d'un mois à compter de la notification
Source officielleciv3
6137219bcd580146773f527c
18 décembre 1991
18 décembre 1991
Vanissa", constituée entre eux et leurs enfants ; que les bailleurs les ont assignés pour que soit constatée l'acquisition de la clause résolutoire ; Attendu que la société bailleresse reproche à l'arrêt
Source officielleciv3
6137226ccd580146773fcd68
22 mars 1995
22 mars 1995
Claude X..., 4 / M. Fabien Y..., 5 / M. Paul D..., 6 / M. Jean F..., 7 / Mme Henriette V... épouse F..., 8 / M.
Source officielle4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008100367
28 avril 2003
28 avril 2003
Claude X, demeurant ... ; M.
Source officiellesoc
613721d6cd580146773f7e67
7 janvier 1993
7 janvier 1993
Jean-Claude X..., agissant en leur qualité d'héritiers de René X..., décédé, domiciliés ..., Domaine des Gardettes, à Saint-Paul-de-Vence (Alpes-Maritimes), en cassation de deux arrêts rendus les 26
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301537
17 décembre 2013
17 décembre 2013
afférentes sont exigibles au titre des charges récupérables à concurrence de 75 % de leur montant, y compris lorsqu'un tiers intervient pendant les repos hebdomadaires et les congés prévus dans les clauses
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301538
17 décembre 2013
17 décembre 2013
afférentes sont exigibles au titre des charges récupérables à concurrence de 75 % de leur montant, y compris lorsqu'un tiers intervient pendant les repos hebdomadaires et les congés prévus dans les clauses
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301547
17 décembre 2013
17 décembre 2013
afférentes sont exigibles au titre des charges récupérables à concurrence de 75 % de leur montant, y compris lorsqu'un tiers intervient pendant les repos hebdomadaires et les congés prévus dans les clauses
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301580
17 décembre 2013
17 décembre 2013
afférentes sont exigibles au titre des charges récupérables à concurrence de 75 % de leur montant, y compris lorsqu'un tiers intervient pendant les repos hebdomadaires et les congés prévus dans les clauses
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301609
17 décembre 2013
17 décembre 2013
afférentes sont exigibles au titre des charges récupérables à concurrence de 75 % de leur montant, y compris lorsqu'un tiers intervient pendant les repos hebdomadaires et les congés prévus dans les clauses
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f272
14 mars 2012
14 mars 2012
Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Activités diverses No RG : 10/00032 Copies exécutoires délivrées à : Me Myriam BAUR Me Thierry LAUGIER
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d81
11 décembre 2020
11 décembre 2020
] [Localité 1] Représentée par Me Thierry LAUGIER de la SCP GERARDIN LAUGIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0223 INTIMES Monsieur [M] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] Monsieur [O] [Q] ès qualités
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026089905
29 juin 2012
29 juin 2012
Philippe J, Mme Claude H et M.
Source officiellecomm
6137229acd580146773fefff
9 janvier 1996
9 janvier 1996
Jean-Claude A..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de caution de la société anonyme Gerdis, demeurant précédemment ..., et actuellement ..., 2 / de M.
Source officielleREFERES GENERAUX
677eda59b01eea4cf01a6581
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Madame [F] [M] épouse [T], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Laura CUERVO, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.A.S.U.
Source officielleciv3
613721bfcd580146773f6d56
26 janvier 1993
26 janvier 1993
Claude X..., demeurant avec son épouse, née Chantal Z..., ... (Loiret), 28/ de Mme Chantal Z..., épouse de M. Claude X..., demeurant ensemble ...
Source officielle3e chambre civile
62c7cab2cb8dca058e3e7d1b
7 juillet 2022
7 juillet 2022
nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] et Madame [O] [V] épouse [D] née le 25 Octobre 1957 à BOUFARIK (ALGERIE) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Représentés par Me Laura
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110775
12 décembre 2018
12 décembre 2018
Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Laura
Source officiellePage 6 sur 92