Tuot, Auditeur, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 76 de l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945 : "Le recours en révision ...

Lambertin, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, par son jugement du 7 mai 1986, le tribunal administratif de Rennes, à la demande de M

militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme de Clausade

Daguet, Auditeur, - les observations de Me Roger, avocat de la ville de Strasbourg, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir

Tachnoff-Tzarowsky demande au tribunal la décharge de la taxe d’habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2024 concernant un bien immobilier sis à Biot (06410), 1985 route des Clausonnes

militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme de Clausade

n° 87-965 du 30 novembre 1987 relatif à l'agrément des transports sanitaires terrestres ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme de Clausade

012 21 F0011 du 18 février 2022 par lequel le maire de la commune de Baho a accordé un permis de construire à Mme B en vue de la construction d'une maison individuelle sur un terrain sis Camp Dels Clausals

[M] [P] [X] pièces retournées le 26 mai 2026 Me Nicolas CLAUSMANN Me Hubert MAQUET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A.

Masse-Dessen, Georges, avocat de Mme X..., - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les moyens invoqués par Mme X... à l'appui de ses conclusions dirigées contre

Gosselin, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de Mme X..., qui tend à l'annulation d'une décision implicite par laquelle le

AVEYRON" et de Me Delvolvé, avocat du conseil général de l'Aveyron, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le "SYNDICAT DEPARTEMENTAL C.F.D.T.

1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Vu la loi n° 77-1468 du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M. de la Ménardière, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme de Clausade

Hubert, Auditeur, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Y..., - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par décision en date du 19 mars 1987, la section des aides publiques au logement du conseil départemental de l'habitat

l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme de Clausade

Boré, Xavier, avocat de Mme Catherine X... et de Me Célice, avocat du Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant que l'exécution

Bas, Auditeur, - les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de L'UNION DES SYNDICATS DENTAIRES INDEPENDANTS, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant que par

Garrec, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant d'une part qu'il ressort des pièces du dossier que l'appréciation des ressources de la requérante

l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945 ; Vu la loi n° 52-893 du 25 juillet 1952 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Josseline de Clausade