C/ Mme Colette Y... veuve X... Mme Janine Z... Mme Annie X... M. Bernard X... M. Jacques X... Mme Monique X... M. Patrice X... Mme Pascale A...

Dans ces conditions, le moyen tiré de l'irrégularité de la composition du collège de médecins de l'OFII doit être écarté. 6.

statuant ainsi, sans rechercher si les lots invendus avaient fait l'objet de travaux d'aménagement dans les délais susvisés, la cour d'appel n'a pas caractérisé l'existence d'un lotissement pour ces parcelles

C/ APASE D'ILLE ET VILAINE Mme Colette Y...épouse Z... Mme Annick A... M. Jean-Marc Z... Mme Eliane B... Mme Pascale Z... Mme Marie-Christine C...

Il produit des reçus d'espèces établis par la SCP PASCALE COLLET, Huissiers de justice à AIX-LES-BAINS, pour trois versements en espèces de 1 000 euros chacun, deux versements en espèces de 1 500 euros

s'était rendu coupable d'un faux en faisant établir un second procès-verbal de la séance du conseil municipal du 31 octobre 1981, procès-verbal d'où il résultait que l'acquisition de partie de la parcelle

* * * Un litige oppose, d'une part, Mme Colette Z...épouse Y..., propriétaire à Voulangis (77) de deux parcelles boisées contiguës cadastrées section F no 726 et 732, d'autre part, M.

Claude X... et Colette Y... épouse X...

n° 1, ouvriers et employés temporaires et employés permanents titulaires de Pascal Z..., Cyrille A... et Marc B... et au premier tour élections CE Nord, collège n° 1, ouvriers et employés temporaires

motifs qu'il apparaît des pièces produites par le maire de Chartrettes que dans une lettre adressée à ladite mairie en date du 30 novembre 1990, la SCI Les Ormes s'est prévalue de sa propriété sur la parcelle

Dans ces conditions, le moyen tiré de l'irrégularité de la composition du collège de médecins de l'OFII doit être écarté. 6.

Dans ces conditions, le moyen tiré de l'irrégularité de la composition du collège de médecins de l'OFII doit être écarté. 6.

En premier lieu, le requérant soutient qu'il n'a pas été justifié devant le tribunal de la délégation de signature accordée à Mme Pascale Pin pour signer les décisions en litige.

DU 14 Novembre 2001 ------------------------- M.F.B Colette X... épouse Y...

Guillaume X... et Mme Colette X...

DU 25 AVRIL 2025 N°2025/178 N° RG 22/17240 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKRCZ S.A.S.U. [7] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2025 à : - S.A.S.U. [7] - Me Pascale

DU 25 AVRIL 2025 N°2025/177 N° RG 22/17235 N° Portalis DBVB-V-B7G-BKRB3 S.A.S.U. [5] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le : 25/04/2025 à : - S.A.S.U. [5] - Me Pascale

D de la parcelle AD n° 10, le jardin situé à l'ouest de cette propriété recevait les eaux pluviales déversées par le réseau public de collecte des eaux pluviales. M.