services (CCS), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1994 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre, section B), au profit de la SCP Robert

Pierre Collin, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M.

Robert D..., demeurant à Sainghin-en-Weppes (Nord), ..., 65°/ de M.

QUE, CONTRAIREMENT AUX ALLEGATIONS DU POURVOI, LA COUR D'APPEL RETIENT QUE, LA LIQUIDATION DES BIENS DE LA SOCIETE ENTREPRISE TONI AYANT ETE PRONONCEE SUR LES ASSIGNATIONS DE L'URSSAF, DE LA SOCIETE COFFIN

Robert X..., 2 / Mme X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1999 par la cour d'appel de Paris (2ème chambre, section B), au profit : 1 / de M.

APPELANTS Monsieur [F] [H] demeurant [Adresse 4] plaidé par Me Charles TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [E] [L] épouse

mai 2019 par lequel le maire d'Eguilles lui a refusé la délivrance d'un permis de construire une maison individuelle avec piscine, sur une parcelle cadastrée section AW n° 252 située 61 chemin de la Colline

CHAMBRE CIVILE-SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 16 SEPTEMBRE 2008 (Rédacteur : Monsieur Pierre Louis CRABOL, Conseiller,) FG No de rôle : 07 / 00304 Monsieur Robert

ATTENDU que Me BONVINO-ORDIONI Corinne Avocat au Barreau de TOULON a comparu pour et au nom de Monsieur [H] [P].

Robert A, demeurant ... ; M.

Collin, Auditeur, - les conclusions de M. Goulard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Monod et Colin, avocat aux Conseils pour Mme X... IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux Z...

C... a demandé l'extension des opérations d'expertise aux sociétés OAT et Cominex.

Alt, conseiller-rapporteur, Mmes Bregeon, Lambremon, MM Nivôse, Fédou, Mmes Verdun, Belfort, Schneider, Burkel, conseillers, Mme Robert-Nicoud, M.

Alt, conseiller-rapporteur, Mmes Bregeon, Lambremon, MM Nivôse, Fédou, Mmes Verdun, Belfort, Schneider, Burkel, conseillers, Mme Robert-Nicoud, M.

, avocat de M. et Mme Robert X, - les conclusions de M.

INSTANCE de PARIS (1ère chambre, 2ème section) - RG n : 2000/11929 Date ordonnance de clôture : 10 octobre 2002 Nature de la décision : CONTRADICTOIRE Décision : AU FOND APPELANT : Monsieur Andrew Robert

quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE, les observations de Me LUC-THALER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT