l'emploi de Colette Y..., le tribunal s'est notamment référé au rapport établi par les services administratifs de la municipalité plaignante, consacré à Colette Y... et versé à l'appui de sa plainte,

X... et la société du docteur Thierry X...

d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt confirmatif attaqué et des pièces de procédure qu'à la demande de policiers de la brigade des mineurs, Thierry

familles et de l'individu), parties civiles ; contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 14 décembre 2005, qui a dit n'y avoir lieu à suivre contre Thierry

Thierry, - L'ASSOCIATION CAP EVEIL, civilement responsable, - GARCIA A... C...

Y... font grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Alès, 8 février 1996) de les avoir déboutés de leur contestation de la représentativité de la CFE-CGC dans le premier collège pour les élections

Thierry X..., - M.

; que le syndicat national des personnels navigants de l'aéronautique civile (SNPNAC) a présenté des candidats au sein du seul collège constitué pour le personnel navigant technique ; qu'ayant obtenu

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 29 octobre 1992, qui, pour complicité de tentative d'extorsion de fonds, les a condamnés, Gilbert A... à 8

tribunal d'instance de Marseille, 10 juin 1993) d'avoir décidé que le personnel de l'agence de Marseille de la banque Worms doit être, pour les élections des délégués du personnel, réparti en deux collèges

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 8 juin 1999, qui, pour homicide involontaire et contraventions au Code de la route, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement

Thierry, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de NANTERRE, en date du 14 décembre 2000, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations de visite et

désignatif alors que les travaux de ce collège n'ont été portés à la connaissance de Mme [L] que le 17 juin 2014, seuls ces travaux lui ayant révélé les irrégularités ayant affecté la désignation des

différents ; qu'en estimant dès lors qu'il était tenu par les collèges ayant présidé aux élections professionnelles et qu'il n'y avait donc pas lieu, pour ceux des élus désignés au sein d'un collège unique

Colette, épouse Y..., contre l'ordonnance rendue par le président du tribunal de grande instance de PARIS, en date du 30 juin 2000, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer des opérations

X... fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté son recours tendant à sa radiation du collège des salariés et à son inscription dans le collège des employeurs de la liste électorale prud'homale de la

Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 19ème chambre, en date du 15 février 2005, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement dont 2 ans avec

cassation, pris de la violation des articles 131-31, 131-32, 434-38 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Thierry