revendications de son brevet européen n° 230 432, alors, selon le moyen, que la reproduction de l'un des moyens d'une revendication complexe portant sur des moyens distincts qui, juxtaposés, se succèdent sans coopérer

(Dordogne), 2°/ de la société Commercy Soudure, dont le siège est à Commercy (Meuse), 3°/ de la société Lombardini France, Zone Industrielle Nord Arnas, rue de Nizerand à Villefranche-sur-Saône (Rhône

X... s'est soustrait à l'exécution de ses obligations ; que ce fait venant à la suite de deux avertissements antérieurs fondés, l'un sur le refus du salarié de coopérer avec l'entreprise chargée du gros

par motifs adoptés, que l'impossibilité d'exécuter la mesure d'éloignement résultait de l'obstruction volontaire continue de la personne retenue à son éloignement tenant à ce qu'elle avait refusé de coopérer

Z... et X..., ès qualités, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Les Coopérateurs de Normandie-Picardie, les conclusions de M.

de la société coopérative de Banyuls dels Aspres ; "alors qu'il résulte de ces motifs que la retenue opérée par la Coopérative de Banyuls dels Aspres sur les coopérateurs a entraîné un transfert de

atteinte à ses intérêts étant de nature à justifier la rupture du contrat de travail ; que, dans ses conclusions d'appel qui ont été délaissées, la société Sofrapain avait fait valoir que l'Union des coopérateurs

est tenu d'assurer la gestion et l'exploitation du magasin ; qu'ainsi, "la défaillance du gérant revêt un caractère particulièrement grave... et met en péril la santé financière de la société coopératrice

X..., dont le compte coopérateur, arrêté au 31 août 1989, présentait un solde débiteur ainsi qu'en validité de la saisie-arrêt qu'elle avait été autorisée à pratiquer entre ses mains ; Attendu que,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Etablissements Sauvageau Commercy Soudure

YK..., et de cinquante-six autres demandeurs au pourvoi provoqué : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu que, pour rejeter les demandes d'indemnisations de ces coopérateurs et attributaires contre

[O], afin que ce dernier en devienne associé-coopérateur et puisse lui vendre le lait qu'il produisait. 3.

relative à la prise de contrôle exclusif de l'activité charcuterie salaison de la société Financière Turenne Lafayette par la société Cooperl Arc Atlantique

H..., associé coopérateur de la société coopérative agricole et vinicole intercommunale Les Vignerons d'Uni-Médoc (la coopérative), a, par acte du 11 juillet 2011, donné à bail les parcelles qu'il cultivait

T..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Union des coopérateurs d'Alsace, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

G..., mandataire liquidateur de l'Union des coopérateurs d'Alsace (UCA), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

X..., salarié de la société Demianenko, a été licencié, en avril 1991, pour cause économique; qu'il a été réembauché le 1er mai 1991 dans les mêmes fonctions de chauffeur routier par la société Comery

procédure que les 27 juillet 1987 et 19 juin 1990, le Gaec Kroas mez an oten, spécialisé dans l'élevage de porcins, a déposé plainte à la suite de la contamination de plusieurs animaux fournis par la Cooperl

Hypercoop, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2017 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Union des coopérateurs

de nature à causer un préjudice à un tiers ; qu'en toute hypothèse, l'altération des bons d'apport, servant de support à la comptabilité matière de la coopérative et définissant les droits des coopérateurs