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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725e2cd580146774214a0

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

Malleret, président, Mme Aubry-Camoin, conseiller, M. Alenda, conseiller, et à son prononcé, de M.

Source officielle
CC

soc

61372308cd5801467740490e

Cassation

13 janvier 1998

13 janvier 1998

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Soury, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100565

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Ben Belkacem, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après

Source officielle
CC

civ3

61372297cd580146773fed81

Cassation

31 janvier 1996

31 janvier 1996

Chemin, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Deville, Mlle Fossereau, MM. Fromont, Villien, Mme Stephan, M. Peyrat, conseillers, Mme Cobert, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ1

6137241fcd580146774128bd

Cassation

29 juin 2004

29 juin 2004

de réception par le conseil de l'ordre de la lettre du bâtonnier de Paris informant son homologue du barreau de Guyane de la démission de l'avocat concerné, ou le 21 mai 2001, date à laquelle le conseil

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100177

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Wallon, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de Mme [T], de

Source officielle
CC

cr

écembre 1991, qui, dans une information suivie, notammentc/André C

61372592cd5801467741ede3

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

Souppe conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Jorda conseiller rapporteur, MM. Jean I..., Blin, Carlioz conseillers de la chambre, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100243

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

Chauvin, président, Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire rapporteur, Mme Duval-Arnould, conseiller doyen, et Mme Tinchon, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation

Source officielle
CC

soc

6137228fcd580146773fe720

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

613725a8cd5801467741f933

Cassation

9 juillet 1996

9 juillet 1996

Jean Simon conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Challe conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

soc

613723d5cd5801467740ebbb

Cassation

20 novembre 2001

20 novembre 2001

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Leblanc, conseiller référendaire rapporteur, MM. Ransac, Bailly, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200467

Cassation

11 mai 2023

11 mai 2023

et Massignon, avocat du conseil départemental d'Eure-et-Loir, et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ1

60794d2a9ba5988459c48438

Cassation

18 mai 2004

18 mai 2004

X..., qui exerçait l'activité de conseil en entreprises, a, le 18 mai 1989, sollicité du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bressuire, son inscription sur la liste des conseils

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Bernard X

6137264bcd580146774246eb

Cassation

4 mai 2004

4 mai 2004

Moyer, Mme Lassus Ignacio, conseillers et, lors du prononcé de l'arrêt : président : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00426

Cassation

9 mars 2021

9 mars 2021

Teissier, président, en son rapport, Me Ottan, conseil de I... J..., partie civile, Me Expert, conseil de N...

Source officielle
CC

cr

613725facd58014677421fe1

Cassation

4 avril 2001

4 avril 2001

Conseil Supérieur de la Magistrature ; en cas d'absence ou d'empêchement, le Premier Président désigne pour le remplacer " à titre temporaire " un autre président de chambre ou un conseiller ; qu'en l'espèce

Source officielle
CC

soc

61372263cd580146773fc8ec

Cassation

25 janvier 1995

25 janvier 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00441

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

Boutié, conseiller référendaire rapporteur, M. Mollard, conseiller doyen, Mmes Graff-Daudret, Daubigney, M. Ponsot, Mmes Fèvre, Ducloz, MM. Alt, Calloch, conseillers, MM.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00442

Cassation

21 juin 2023

21 juin 2023

Boutié, conseiller référendaire rapporteur, M. Mollard, conseiller doyen, Mmes Graff-Daudret, Daubigney, M. Ponsot, Mmes Fèvre, Ducloz, MM. Alt, Calloch, conseillers, MM.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00299

Cassation

10 juin 2026

10 juin 2026

Calloch, conseiller rapporteur, Mme Schmidt, conseillère doyenne, et M.

Source officielle

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