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524 806 résultats pour « Cordier-Cadro »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372310cd58014677404f3c

Cassation

4 février 1998

4 février 1998

rechercher si le motif invoqué par l'employeur à l'appui de sa lettre de licenciement, tiré de l'incapacité de la salariée à s'acquitter de fonctions administratives, annexes et exercées bénévolement, de coordination

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00210

Cassation

15 mars 2023

15 mars 2023

La société SOJAG fournit à ses filiales une animation, une assistance et une coordination notamment en matière de politique générale, management et développement dans le cadre de la convention d'animation

Source officielle
CC

civ1

613724ddcd58014677419014

Cassation

23 janvier 2007

23 janvier 2007

Applications et logistique sur informatique (ALIX) a conclu en 1998 avec les sociétés Compagnie fiduciaire informatique européenne et financière (COFIEF) et Compagnie de distribution informatique expert (CODIX

Source officielle
CC

soc

613722e3cd58014677402cca

Cassation

10 juillet 1997

10 juillet 1997

qui, contre rétrocession d'honoraires, fournit à une société, dont l'activité principale est la construction de bâtiments et d'équipements sportifs, des prestations occasionnelles s'insérant dans le cadre

Source officielle
CC

soc

613722a8cd580146773ffb4c

Cassation

12 mars 1996

12 mars 1996

Gilles Z..., 4, Le Parvis Saint-Maur, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, pris en sa qualité de mandataire liquidateur de la société anonyme Cordier et ses enfants, en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre

Source officielle
CC

cr

6137264acd580146774246e2

Cassation

23 mars 2004

23 mars 2004

sa fonction de salarié Gilles X... avait (...) reçu une délégation du président directeur général pour assurer spécifiquement pour cette société, indépendamment de son contrat de travail et dans le cadre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00060

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Cette position implique un commandement sur des collaborateurs et cadres de toute nature'' ; qu'il en résulte que le texte distingue la coordination et la direction de salariés, du commandement sur des

Source officielle
CC

soc

61372517cd5801467741ae88

Cassation

28 mars 2007

28 mars 2007

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 15 septembre 2005), que Mme X... a été engagée en qualité de caissière le 25 août 1980 par la société Codis

Source officielle
CC

soc

613722ddcd5801467740278e

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

variété et leur complexité en application de modes opératoires indiqués et, quant à leur autonomie et responsabilité, qu'ils ne doivent décider que dans certains cas de certaines adaptations dans le cadre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201002

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[W] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Versailles dans la spécialité « coordination de la sécurité et protection de la santé (CSPS) » (C-02.04). 2

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01097

Cassation

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 29 octobre 2020), Mme [D], salariée à temps partiel de l'association Isle 80 (l'association) à compter du 1er janvier 2013 en qualité d'animatrice d'atelier et de coordinatrice

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00501

Cassation

9 juin 2026

9 juin 2026

Dans ce cadre, la société a obtenu des autorités espagnoles compétentes des certificats A1 attestant de l'affiliation de ses salariés à la sécurité sociale espagnole. 5.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300071

Cassation

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 février 2023), la société civile immobilière Cortis (la SCI Cortis), propriétaire des lots n° 124 et 125 d'un immeuble soumis au statut de la copropriété, situés au dernier

Source officielle
?

ADLC

ADLC:25-DCC-08

droit de la concurrence

24 janvier 2025

24 janvier 2025

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Coroi et Coroi Agri par la société Fila

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

613723c1cd5801467740dc0a

Cassation

29 novembre 2001

29 novembre 2001

Y... avaient commis les erreurs techniques communes d'utiliser une corde trop courte, d'emporter un nombre insuffisant de descendeurs et de ne pas nouer leur corde, la cour d'appel a retenu, pour déclarer

Source officielle
CC

cr

6137260ecd580146774229c8

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

nature et des causes de leurs difficultés relationnelles comme des solutions à mette en oeuvre pour les résoudre ; que certaines des violences exercées l'avaient été à l'aide d'un martinet et d'une corde

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00208

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

moyen : 1°/ qu'une société faisant partie d'un groupe doit être considérée comme un co-employeur à l'égard du personnel employé par une autre s'il existe entre elles, au-delà de la nécessaire coordination

Source officielle
CC

soc

61372512cd5801467741abbe

Cassation

26 avril 2007

26 avril 2007

X... occupait les fonctions de " directeur du développement ", statut cadre, de la société Le Fil conducteur expansion (LFCE) et qu'à ce titre, il avait la charge " de mettre en oeuvre la politique commerciale

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00958

Cassation

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Dans le cadre de la recherche d'un repreneur pour l'activité exploitée par la société Ascoval, le tribunal, après l'échec d'offres de reprises, a finalement ordonné la cession des actifs de la société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00755

Cassation

4 septembre 2018

4 septembre 2018

place ; que la société ERDF ayant refusé cette solution technique, la société Valsophia a saisi le comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie (le Cordis

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