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347 résultats pour « Corentin SOUCAT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

69efd33acdc6046d47c42e04

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 07 Avril 2026 Le 07 Avril 2026 Devant Nous, Sandie LACROIX DE SOUSA

Source officielle

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CA

Rétention Administrative

69f04576cdc6046d47cd0857

Appel

25 avril 2026

25 avril 2026

locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 25 Avril 2026 à 10h14 par Monsieur [E] [Q] ; A l'audience, Régulièrement convoqué Monsieur [E] [Q] n'a pas souhaité

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02991

Cassation

12 décembre 2017

12 décembre 2017

X... devant le tribunal correctionnel du chef de diffamation publique envers particulier, ainsi que, notamment, la société X..., en qualité de civilement responsable, en raison de la publication, sur le

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00132

Cassation

21 février 2023

21 février 2023

[R] [D] a été cité devant le tribunal correctionnel pour avoir, à [Localité 7], le 28 septembre 2019, lors d'un discours tenu dans une réunion publique, commis des injures publiques envers un groupe de

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03209

Cassation

16 janvier 2018

16 janvier 2018

X..., le 30 novembre 2011, de produire, avant le 9 janvier 2012, un échéancier des mesures correctives pour la mise en conformité des étiquetages et des publicités des produits Pediakid ; qu'après avoir

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00777

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

Alain X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 4 mai 2017, qui, pour agressions sexuelles aggravées, en récidive, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement

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CC

cr

6137260dcd58014677422957

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

légale de l'exercice, par son époux, du droit de visite et d'hébergement de celui-ci, de démontrer que les plaintes et réclamations de son mari ne sont pas authentiques, et qu'en réalité, celui-ci ne souhaite

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CC

cr

61372617cd58014677422e06

Cassation

27 mars 2002

27 mars 2002

exigé la remise du Journal des Recettes 1990, 1991, 1992, le Journal de banque 1990, 1991 et 1992 et le Grand Livre 1990 et 1991 ainsi que la copie des comptes fournisseurs des sociétés Cape Contract Socap

Source officielle
CA

RETENTIONS

69fad295cdc6046d47bfd2f5

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

barreau de LYON Avons mis l'affaire en délibéré au 05 Mai 2026 à 15H00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Par décision du tribunal correctionnel

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comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00909

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

Il a, en outre, été poursuivi, devant un tribunal correctionnel, pour soustraction frauduleuse à l'établissement ou au paiement de l'impôt et omission de passation d'écritures comptables. 2.

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01182

Cassation

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Par arrêt de la chambre de l'instruction, Mme [J] [R], directrice de publication du site www.europalestine.com, a été renvoyée devant le tribunal correctionnel des chefs susvisés. 6.

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cr

613725e7cd580146774216df

Cassation

6 septembre 2000

6 septembre 2000

René, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 28 octobre 1999, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 20 000 francs

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cr

RIS, en date du 4 octobre 1995, qui, dans la procédure suiviec/Pierre Z

61372563cd5801467741d438

Cassation

18 mars 1997

18 mars 1997

partiel prononcé au profit des dirigeants de la CDC ou de toute autre personne du chef de manipulation de cours ou de complicité des délits ayant justifié le renvoi de Pierre Z... devant le tribunal correctionnel

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CA

Avis

CADA:20190085

Appel

17 mai 2019

17 mai 2019

la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication, dans le cadre de la préparation au concours de délégué au permis et à la sécurité routière (DPCSR) auquel il souhaite

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CA

C.E.S.E.D.A.

69e07845cdc6046d4769bc82

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Il précise que son client souhaite retourner en Algérie. 7.

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TJ

Juge Libertés Détention

6a0cd29fcdc6046d473ca5f0

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

DES ALPES MARITIMES concernant Monsieur [F] [U] né le 16 Octobre 1996 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne ; Vu l'interdiction de territoire français prononcée le 10/01/2024 par le tribunal correctionnel

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03422

Cassation

6 septembre 2016

6 septembre 2016

R..., épouse I..., contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 15 juillet 2015, qui, pour non-justification de ressources, détournement de leur finalité d'informations

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cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00771

Cassation

8 juin 2021

8 juin 2021

[B] pendant un an et demi par le souhait du magistrat instructeur de pouvoir recueillir, par le biais des commissions rogatoires ordonnées et des auditions de quelques témoins et autres mis en cause, des

Source officielle
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cr

61372641cd5801467742422e

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

c'est avec leur accord qu'ils ont effectué des dépenses à leur seul profit en utilisant leur chéquier ou leur carte bancaire ; que, cependant, il résulte de la procédure que les soeurs Z... n'ont souhaité

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CC

cr

613725a6cd5801467741f836

Cassation

21 janvier 1998

21 janvier 1998

alors même que trois autres exemplaires des plans sont déposés auprès de la Direction Départementale de l'Equipement ; qu'encore, les plans peuvent être consultés à la mairie par toute personne qui le souhaite

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