par Monsieur le Directeur régional des douanes et des droits indirects de [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Armelle BETTENFELD, avocat postulant au barreau de METZ et par Me Colin

et solides incohérents avec les taux de taxe sur la valeur ajoutée retenus, a employé une méthode conduisant à un ratio coût / matières et à une marge brute disproportionnés ; le chiffre d'affaires corrigé

Jean Busson, demeurant 1, rue Le Notre, 78000 Versailles, 57 / de Mme Corinne Saint-Etienne, demeurant cité R.

Les écoles coraniques n’ont-elles pas été fermées   ?(...)

Je sais qu'à un moment donné, il est allé voir un couple formé par son futur agresseur en chemise à carreaux et sa copine et qu'il s'est fait rembarrer par les deux....

mains propres un imprimé mentionnant les prix de vente des bouteilles ou verres après l'exposé de la méthode de reconstitution du chiffre d'affaires par le vérificateur et des rappels des éléments corrigés

possibilité d'être affecté, avec son accord, dans une autre des filiales de la société groupe Casino à l'étranger ; QU'ainsi, suite à l'annonce de Casino le 7 février 2016 de la vente de la société BIG

2002, à 23 heures 15, la présence de cent vingt-trois véhicules ; qu'ils indiquaient que le stationnement anarchique de tous ces véhicules représentait un danger manifeste en cas d'incendie dans les collines

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à effectuer une visite et des saisies de documents dans les locaux de diverses entreprises, dont ceux des sociétés BIR

Il a été tenu compte de l'ensemble des boissons vendues par la société requérante, alcoolisées ou non, spiritueux, vins, sodas, bières et champagnes.

L'administration a, néanmoins, déduit les recettes correspondant à la vente de 1 440 bières au titre de la consommation des salariés, estimée à quatre bières par jour.

douanes et droits indirects de [Localité 5] ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Dominique Vanbatten, avocat au barreau de Dunkerque, avocat constitué assistée de Me Colin

bénéfice d'une substitution de base légale, pour l'imposition, au titre de l'exercice 2013, de la somme 10 753 euros, part des 148 891 euros regardés comme distribués dépassant le résultat imposable corrigé

Enfin, le requérant ne démontre pas que le taux de pertes retenu pour la bière en fut, soit 7 %, devrait être porté à 12,5 % par la seule production d'un procès-verbal dressé par un huissier au cours de

18 février au 31 décembre 2014, dans un second temps, les recettes théoriques des ventes de cafés à partir des achats revendus, dont le montant a été établi grâce au dépouillement des factures, et corrigé

Il était chargé du nettoyage des fours éteints, du chargement des sacs dans la sableuse, du changement des big bag et du nettoyage du sol.

Au dernier état de ses fonctions, Monsieur X... était vice-président adjoint "produits frais" au sein de la société BIG C en Thaïlande.

mars 2014 (pièce [appelante] n° 7), il avait été convenu la fin anticipée du renouvellement de sa mission jusqu'au 15 mai 2015 en qualité de vice président adjoint produits frais auprès de la société BIG

de Justice à PARIS, le vingt mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de la société civile professionnelle ALAIN MONOD, BERTRAND COLIN

La Cour ne peut également tirer des modifications législatives ultérieures une volonté de corriger des lacunes des textes antérieurs.