CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2601419_20260226
26 février 2026
B..., représenté par Me Corsiglia, demande au tribunal : de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; avant dire droit, d’enjoindre à l’Office français de l'immigration et de
DTA_2601966_20260318
18 mars 2026
D..., représentée par Me Corsiglia, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 26 février 2026 par laquelle
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03223_20230310
10 mars 2023
un courrier du 23 décembre 2022, Mme A, qui a précédemment présenté à la cour une autre requête à l'encontre du jugement du 3 février 2022, enregistrée sous le numéro 22NC01327, introduite par Me Corsiglia
DTA_2502479_20250703
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2025, et un mémoire du 4 avril 2025, Mme A B alias D, représentée par Me Corsiglia, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice
Reconduites à la frontière
DTA_2600760_20260316
16 mars 2026
A..., représenté par Me Corsiglia, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 25 janvier 2026 par lesquels le préfet de Meurthe-et Moselle a d’une part, prononcé sa remise aux autorités portugaises
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2601203_20260428
28 avril 2026
A..., représenté par Me Corsiglia, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
DTA_2504710_20250701
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 et 17 juin 2025, Mme B C, représentée par Me Corsiglia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au
DTA_2504811_20250721
21 juillet 2025
B C A, agissant pour son compte et pour celui de ses enfants mineurs, représenté par Me Corsiglia, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler
ORTA_2501863_20250618
18 juin 2025
B A, représenté par Me Corsiglia, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2600333_20260217
17 février 2026
A..., représenté par Me Corsiglia, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 janvier 2026 par lequel le préfet
DTA_2507613_20250924
24 septembre 2025
Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2025 sous le numéro 2507613, et des mémoires complémentaires, enregistrés le 18 septembre 2025, Mme E B, représentée par Me Corsiglia, demande au tribunal,
DTA_2503894_20250612
12 juin 2025
A F, représenté par Me Corsiglia, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 7
Chambre 2
DTA_2301841_20231012
12 octobre 2023
Marti, président-rapporteur ; - et les observations de Me Corsiglia, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2201757_20220707
7 juillet 2022
Marti, juge des référés ; - et les observations de Me Corsiglia, représentant M. A également présent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Chambre 3
DTA_2500231_20251204
4 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Samson-Dye, - et les observations de Me Corsiglia pour M. A....
DTA_2510108_20260113
13 janvier 2026
C..., représenté par Me Corsiglia, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du
DTA_2601965_20260318
A..., représentés par Me Corsiglia, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision en date du 19 février 2026 par
1ère chambre
DTA_2301893_20250130
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 mars 2023 et 26 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Corsiglia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
ORTA_2403412_20241119
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Corsiglia, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L
ORCA_22NC01327_20230310
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mai 2022, Mme A, représentée par Me Corsiglia, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Page 6 sur 38