CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

760 résultats pour « Corsiglia étant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601419_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

B..., représenté par Me Corsiglia, demande au tribunal : de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; avant dire droit, d’enjoindre à l’Office français de l'immigration et de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601966_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

D..., représentée par Me Corsiglia, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision du 26 février 2026 par laquelle

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC03223_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

un courrier du 23 décembre 2022, Mme A, qui a précédemment présenté à la cour une autre requête à l'encontre du jugement du 3 février 2022, enregistrée sous le numéro 22NC01327, introduite par Me Corsiglia

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502479_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2025, et un mémoire du 4 avril 2025, Mme A B alias D, représentée par Me Corsiglia, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600760_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

A..., représenté par Me Corsiglia, demande au tribunal : 1°) d’annuler les arrêtés du 25 janvier 2026 par lesquels le préfet de Meurthe-et Moselle a d’une part, prononcé sa remise aux autorités portugaises

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2601203_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

A..., représenté par Me Corsiglia, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504710_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 et 17 juin 2025, Mme B C, représentée par Me Corsiglia, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504811_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

B C A, agissant pour son compte et pour celui de ses enfants mineurs, représenté par Me Corsiglia, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501863_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

B A, représenté par Me Corsiglia, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600333_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

A..., représenté par Me Corsiglia, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 janvier 2026 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507613_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Par une requête, enregistrée le 11 septembre 2025 sous le numéro 2507613, et des mémoires complémentaires, enregistrés le 18 septembre 2025, Mme E B, représentée par Me Corsiglia, demande au tribunal,

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503894_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

A F, représenté par Me Corsiglia, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 7

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2301841_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Marti, président-rapporteur ; - et les observations de Me Corsiglia, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2201757_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Marti, juge des référés ; - et les observations de Me Corsiglia, représentant M. A également présent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2500231_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Samson-Dye, - et les observations de Me Corsiglia pour M. A....

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510108_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

C..., représenté par Me Corsiglia, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601965_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

A..., représentés par Me Corsiglia, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision en date du 19 février 2026 par

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301893_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 mars 2023 et 26 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Corsiglia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2403412_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2024, Mme B A, représentée par Me Corsiglia, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_22NC01327_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mai 2022, Mme A, représentée par Me Corsiglia, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle

Page 6 sur 38

← PrécédentSuivant →