moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 mai 2014, rectifié le 8 octobre 2015), que la société CMA CGM a créé, les 21 et 28 mai 2008, deux connaissements

Mme Fournel, conseiller chargé des affaires des mineurs, en chambre du conseil du 7 juillet 2017, en présence du ministère public et du greffier ; "1°) alors que la chambre spéciale des mineurs connaissant

La SARL Install'Réseaux soutient que : - c'est à tort que l'administration a rejeté les charges de location d'une soudeuse Sumitomo, une soudeuse Inno View 3, deux soudeuses Comway C8 et un réflectomètre

décision transposée dans l'ordre interne, qu'en considérant que l'exequatur de l'ordonnance prénatale rendue le 15 septembre 2016 par la Ninth Judicial District Court of the state of Nevada in and for the County

X... soulignait que Z... avait méconnu ces règles et établi une fausse attestation, dans la mesure où, ne connaissant en aucune façon M.

Betomat fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande du CGI, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'elle-même avait fait valoir que le CGI a consenti le prêt antérieurement à la vente, bien que connaissant

de distillation des vins à destination de cognac, sous l'enseigne « [Z] [C] » et exploite le nom de domaine « [06].com » enregistré en 2000. 3.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., adhérente de la coopérative agricole de la région de Cognac

l'arrêt attaqué mentionne que les débats se sont déroulés en chambre du conseil ; "alors qu'aux termes de l'article R. 311-7 du code de l'organisation judiciaire, la chambre spéciale des mineurs connaissant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château de Cognac, société anonyme, dont

Z..., notaire, la société Conan a vendu le 9 avril 1983 à M.

que pour le compte de l'acheteur ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors que, lorsqu'un connaissement a été délivré, seuls les créanciers du porteur légitime du connaissement peuvent procéder, entre

ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 31 janvier 1991), que la société Jokelson et Handtseam (société JH), se disant créancière d'un compte d'escale à l'encontre de la société Consafe

VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME "GRAND EMPEREUR RULLAUD-LARRET ET GASQUETON FRERES" , DONT LE SIEGE SOCIAL EST A COGNAC CHARENTE ...

Michaël X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 janvier 1998 par le tribunal d'instance de Cosne-Cours-sur-Loire, le concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Manuel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 janvier 1998 par le tribunal d'instance de Cosne-Cours-sur-Loire, le concernant ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

confirmé par la Banque nationale de Paris, aux droits de laquelle se trouve la BNP Paribas (la BNP), dont la bonne fin était garantie par la remise aux banques des trois exemplaires originaux d'un connaissement

X... avec des salariés ayant la même ancienneté, engagés au même niveau de qualification et connaissant des conditions de travail identiques ; 2 / qu'en retenant la comparaison de la situation de M.