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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01068

Cassation

2 novembre 2011

2 novembre 2011

Collard, alors que le rapport du conseiller rapporteur a été déposé le 28 juin 2011 ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux consorts Y... de leur désistement

Source officielle

Page 6 sur 71

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TJ

Chambre 8/Section 1

686422640bb2f8a66ca5ed6c

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L'affaire a été plaidée le 17 Juin 2025, et mise en délibéré au 01 Juillet 2025.

Source officielle
CC

comm

61372362cd58014677409176

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

Patrick X..., pris en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Corda, domicilié 3, 5, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1995 par la cour d'appel de Versailles

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

660eeae7fbb79e8fd3d2edb7

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

L'affaire a été appelée à l'audience du 21 mars 2024.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2303279_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

6864225e0bb2f8a66ca5ec6e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il a été expulsé dudit logement le 13 juin 2025. L'affaire a été appelée à l'audience du 17 juin 2025.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

6785617aaaacbea0fe67f771

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L'affaire a été plaidée le 28 Novembre 2024, et mise en délibéré au 09 Janvier 2025.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

6a0f4973cdc6046d477b0471

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Les parties ont été convoquées à l'audience du 7 mai 2026. À l'audience, Madame [C] [H] se désiste de son instance.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

686422650bb2f8a66ca5edc0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Un commandement de quitter les lieux leur a été délivré le 2 mars 2018.

Source officielle
CA

9e Chambre A

6162a32536ab09eb9a2fd80b

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

DE DESISTEMENT DU 11 AVRIL 2013 N°2013/464 Rôle N° 12/18222 [F] [V] C/ LA POSTE Grosse délivrée le : à : Me Gilbert COLLARD

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

63660b8bbb0cef7f742793a2

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

[U] [W] assisté de son conseil Me Julie COSNARD a maintenu les termes de son mémoire d'appel.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

69ceb0c6cdc6046d47e56c57

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Cette saisie lui a été dénoncée par acte extrajudiciaire le 14 novembre 2025.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

67f8076ccf40727a00439c6d

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

L'affaire a été renvoyée à l'audience du 13 mars 2025 à laquelle elle a été retenue. À cette audience la société Stan, représentée par son conseil, s'en rapporte à son assignation.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

67f412ea4e0040aa3735bed0

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

L'affaire a été plaidée le 06 Mars 2025, et mise en délibéré au 03 Avril 2025.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 3

6974a096cdc6046d47897860

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

L'affaire a été plaidée le 11 Décembre 2025, et mise en délibéré au 08 Janvier 2026.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2507827_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Jouno, - les observations de Me Cosnard, représentant M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

616355d4bf1fa7f870d29ff7

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

d'avocats bobos de gauche » ont été abandonnées ; Que, s'agissant des propos tenus envers M.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

686422610bb2f8a66ca5eceb

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Un commandement de quitter les lieux lui a été délivré le 3 avril 2025.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

686422670bb2f8a66ca5ee09

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Un commandement de quitter les lieux leur a été délivré le 21 février 2025.

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 1

6864226b0bb2f8a66ca5eed2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Un commandement de quitter les lieux lui a été délivré le 13 septembre 2024.

Source officielle