B, - et les observations de Me Portelli, représentant la commune de Coignières. Considérant ce qui suit : 1. M. B est attaché territorial principal, employé par la commune de Coignières.

ordonnance du 31 août 2022, le juge des référés du tribunal a, sur les requêtes n°s 2102022 et 2103100, présentées respectivement pour la société Planète Azur et la SA MAAF Assurances, par la SCP Cottignies

enregistrés le 25 août 2023 et les 1er et 28 avril 2025, la société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 mars 2023 par lequel le maire de Coignières

Une note en délibéré, présentée par la commune de Coignières, a été enregistrée le 5 décembre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2022, la SCI Lou Calen, représentée par Me Guin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du maire de Cotignac du 30 juin

; Considérant que la commune de Comigne (Aude) a assigné, sur le fondement de l'article L. 116-1 du code de la voirie routière, la société REVEL LANGUEDOC ROUSSILLON et son assureur, la COMPAGNIE GAN

. ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1315, alinéa 1er, du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Banque Tarneaud (la banque) a consenti à la société Coligny

Par un mémoire en défense enregistré le 5 septembre 2022, la commune d'Alixan représentée par Me Cottignies conclut, à titre principal, à l'irrecevabilité de la requête, et à titre subsidiaire, au rejet

PRODUITES A L'APPUI DE LA DEMANDE ; ATTENDU QUE L'ORDONNANCE ATTAQUEE, EN DATE DU 4 JUILLET 1969, QUI PRONONCE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, AU PROFIT DU DISTRICT URBAIN DE CHATILLON-COLIGNY

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCI Coignières du désistement de son pourvoi contre le Crédit foncier de France ; Attendu, selon l'arrêt

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 juillet 2022, la commune d'Hersin-Coupigny conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Raymond X..., annulé l'arrêté du 24 octobre 1984 par lequel le maire de Coignières a accordé à la SOCIETE BUFFALO GRILL un permis de construire pour des travaux de rénovation et de modification de façade

B, propriétaire de plusieurs parcelles dans la commune de Coignières, a souhaité construire, avec M.

X..., radié d'office de la liste électorale de la commune de Châtillon-Coligny, a formé un recours contre la décision de la commission administrative ; Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche

arrêt rendu le 1er avril 1994 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre spéciale des mineurs), au profit de M. le directeur de l'Aide sociale à l'enfance, domicilié en ses bureaux 131, Faubourg Bannier Coligny

[N] de Pillot de Coligny, de M. [F] [I] et de Mme [S] [B], veuve [I], a déclaré se désister du pourvoi.

; que par acte du 22 janvier 1971, ils ont acquis ensemble un terrain situé à Coignières (Yvelines) ; que leur divorce a été prononcé par jugement du 8 novembre 1976 ; qu'un projet liquidatif de leur

Par un mémoire en défense enregistré le 25 mars 2024, la commune de Meyzieu, représentée par Me Cottignies, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de Mme

est sans portée ; Sur le sixième moyen, ci-après annexé : Attendu que le dossier de la procédure contenant l'avis de réception de la lettre recommandée de l'EPASQY, notifiant à la commune de Coignières

mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à ce que soit déclarée nulle et inapplicable la Convention du 24 juillet 1970, conclue entre la commune de Coignières