choc s'étant produit aux environs immédiats de la ligne médiane continue ; que les deuxvéhicules circulaient, à l'évidence, à plus de trois mètres du bord de la chaussée, la motocyclette dans son couloir

le lieu même de son emploi salarié et que ses responsabilités de représentant du personnel ne le déchargeaient pas de ses fonctions professionnelles, Norbert X... eût pu avoir un compte bancaire à Colombes

les ayants droit de Philippe Y...sont fondés à réclamer l'indemnisation de leur préjudice à Jean-Louis X...et à son assureur " ; " 1) alors que le fait, pour un automobiliste de circuler dans le couloir

du code de procédure civile ; Vu l'appel relevé par les sociétés SL Bois Colombes, Sushi Colombes, Sushi Meudon, Sushi Chatou, Sushi Saint-Cloud et Sushi Nanterre ; Vu les conclusions notifiées

violation des droits de la défense ; "en ce que l'ordonnance attaquée a notamment autorisé les agents des impôts à procéder aux visites et saisies dans les locaux et dépendances sis ... à La Garenne-Colombes

X... s'était déportée sur la gauche où s'il avait attendu que celle-ci revienne dans son couloir de circulation, la cour d'appel n'aurait pas légalement justifié sa décision au regard de l'article 4 de

X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat de la SCI Les Colombiers, les conclusions de M.

X... a été engagé le 3 décembre 2007 par l'association Le Colombier, qui gérait l'Entreprise adaptée Le Colombier ; que par arrêté du 31 mars 2010, le préfet du [...] a nommé M.

maîtrise par Jean-Christophe A... de sa motocyclette et sa vitesse excessive qui ne lui ont pas permis de s'arrêter à temps ; qu'à la suite du choc Jean-Christophe A... a été projeté brutalement dans le couloir

l'accident, l'attestation du même témoin, en date du 21 décembre 1985, ainsi que le croquis de l'état des lieux, ces pièces établissant que le choc entre les deux véhicules s'était produit dans le couloir

d'un arrêt de la cour administrative d'appel de Versailles du 9 juillet 2013, avaient confié à l'association Le Colombier la gestion de neuf établissements assurée précédemment par l'associationLadapt

.; qu'il convenait de déterminer les raisons de l'ouverture des comptes dont il était demandé le déblocage au nom d'une personne résidant en Colombie ; qu'il y avait lieu d'examiner au regard des faits

général et l'a traitée de menteuse, incompétente et incapable"; que c'est donc dans les locaux du secrétariat général qu'il était reproché à Slim X... d'avoir injurié Rolande Y... et non dans un couloir

Dans le cadre d'une opération immobilière [Adresse 6] à [Localité 3], ECM s'est vu confier le rôle d'entrepreneur général, la société SNC Colombes Défense intervenant en qualité de maître d'ouvrage.

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 mars 2005), que Mme X... a été engagée par l'association Maison familiale rurale de la Grange Colombe

le destinataire de l'acte ; qu'en se bornant, pour déclarer que l'exposant aurait, le 20 octobre 1993, indiqué une fausse adresse, à faire état de ce que l'huissier s'étant rendu au ... à 92700 Colombes

Z... se trouvant dans son couloir de marche et le déport sur la gauche sans raison apparente du véhicule de X... à la sortie d'une courbe étant la seule cause de l'accident, la cour d'appel n'aurait pas

[C] son licenciement pour faute grave au motif que l'une de ses collègues, Mme [X] [S], s'est plainte de pratiques de voyeurisme de sa part du 4 février 2015 dans les toilettes situées dans le couloir

été débattu devant l'expert, la cour d'appel a méconnu ses pouvoirs, violant l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985 ; deuxièmement que, dès lors que le heurt de deux véhicules s'est produit dans le couloir

[X] a été engagé le 3 juillet 1990 par l'association Le Colombier qui gérait des établissements médico-sociaux et l'Entreprise adaptée Le Colombier ; qu'il occupait les fonctions de directeur de l'Atelier