du 21 mai 2014), elle avait été acceptée par les vendeurs puisque ceux-ci avaient, le 25 mai suivant, adressé un courriel à l'agence titré « offre acceptée à 255 000 ?

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société André Courrèges, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

Parle moins ou mieux" (en réponse à un courriel dans lequel le salarié exprimait l'intention de poursuivre son investissement sans retenue) ; que d'autres mettent en doute l'intelligence de F...

pénale que le droit pour la partie lésée de provoquer l'ouverture d'une information ne s'étend pas aux contraventions, et qu'en l'espèce, « le fait que les propos litigieux aient été adressés par courriel

bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mai 1994 par la cour d'appel de Paris (7e chambre), au profit du groupement d'intérêt économique Cogecel

Par courriel du 15 septembre 2020, la société Parkki, qui commercialise une solution de gestion des flux de stationnement, a proposé ses services à la Société de l'avenir, lui écrivant notamment :

A... de la société SAIT a eu avec la société Cofratex postérieurement au courriel de celle-ci en date du 18 décembre 2012, ce qui l'a conduite immédiatement à mettre fin au contrat, « le 27 mai 1993 »

assigné la société AS Saint-Etienne en paiement d'une certaine somme représentant le montant d'une commission qu'elle estimait lui être due en vertu d'un mandat reçu de cette société par échange de courriels

sa demande par la production d'éléments suffisamment précis quant aux horaires effectivement réalisés pour permettre à l'employeur de répondre en fournissant ses propres éléments ; que l'envoi de courriels

cour d'appel de Limoges (1re chambre civile), au profit de : 1°/ Madame X..., demeurant à Cahors (Lot), ..., agissant en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société anonyme Maurice LABRUNIE

irrecevable la plainte avec constitution de partie civile par une ordonnance qui sera confirmée ; "et aux motifs éventuellement adoptés que "le fait que les propos litigieux aient été adressés par courriel

Lapeyrere et en présence de Mme Courcelle, président de chambre assesseur, et qu'il a été lu et signé " par Mme le président Courcelle " ; " alors que tout jugement doit faire preuve de la régularité

d'entretien d'installations de chauffage et, par ailleurs, gérait la SARL Carpentrassienne des Combustibles ayant pour objet la vente en gros de fuel domestique, d'huile et de charbon ; que la SA Labruyère

B..., directeur de la société CDME, ce dernier indiquait le 25 juin 2011, en réponse à un courriel de M.

Y... était bien en charge de ces deux dossiers, ainsi que des courriels du cogérant de la société Acesi France, M. A..., à M.

.] ; que le document [...] est un courriel du 6 juin 2007 émanant de l'équipe présente sur le site coréen SHI, adressé à la direction des opérations de GTT en France et uniquement destiné à deux personnes

VSO ne pouvait être qualifiée de mandat d'intérêt commun, la cour d'appel a violé l'article 1984 du code civil. 3°/ que le juge ne peut dénaturer les écrits qui lui sont soumis ; qu'en l'espèce, le courriel

affirmant que le plan de redressement de Mme Z... est quelque peu chimérique parce qu'elle propose d'affecter à l'apurement de ses dettes le produit de la vente de son fonds de commerce parisien "Courcelles