A... une somme de 1 500 euros à verser à la commune de Crégy-lès-Meaux au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

A... une somme de 1 500 euros à verser à la commune de Crégy-lès-Meaux au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.

Article 2 : Les conclusions de la commune de Crégy-lès-Meaux sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Il s'ensuit que la fin de non-recevoir opposée par la commune de Crépy-en-Laonnois ne peut qu'être écarté. Sur la responsabilité : 6.

Guy Y..., la décision implicite du maire de Crécy-au-Mont rejetant la demande de M.

B C et Mme D C ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 12 janvier 2018 par laquelle le maire de Crécy-la-Chapelle a rejeté leur demande de raccordement de leur terrain aux

Article 2 : Les conclusions de la commune de Crépy-en-Valois présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 19 février 1991 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a annulé, à la demande de Gaz de France, la délibération du conseil municipal de Crecy-Couvé

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2021, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 14 septembre 2021, par laquelle le maire de la commune de Crépy-en-Valois

La maire de Crépy-en-Valois fait valoir que le mur de soutènement des remparts de la propriété située 1 place Saint-Arnoul, appartenant à M.

FORMANT 32 APPARTEMENTS, CONSTITUANT LE BATIMENT A ET D'UN 97E LOT CONSTITUE PAR UN BATIMENT B ; QUE, LE 23 JUIN 1969, LA SOCIETE PROMOTRICE A VENDU LE LOT N° 97 A LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VAL CRECY

Article 2 : La commune de Crépy-en-Valois versera une somme de 1500 euros à M. A B. Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Crépy-en-Valois sont rejetées.

D E C I D E : Article 1er : La requête de Me Berel, en qualité de liquidateur judiciaire de la SCEA Crecy, est rejetée.

Les conclusions de la requête de l'EHPAD de Crépy-en-Laonnois relatives à cette imposition sont, dans cette mesure, devenues sans objet.

Aucun bail n'a été conclu entre la SCI Les Crêtes et la société Compagnie Vauban devenue société Oppidum.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2023 et un mémoire enregistré le 21 novembre 2023, la maire de Crépy-en-Valois demande au juge des référés, de désigner un expert

Z... et de M. et Mme X..., annulé l'arrêté du maire de Crécy-la-Chapelle du 24 mars 1989, qui lui avait accordé un permis de construire ; 2°) de rejeter les demandes présentées devant le tribunal administratif

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Chemin des Crêtes a demandé au tribunal administratif de Bastia de condamner la commune de Porto-Vecchio à lui verser la somme

Mme F, aide-soignante de classe normale titulaire affectée au centre hospitalier de Boulay Le Secq de Crépy, a subi un accident le 22 mars 2019 reconnu imputable au service.

Sous le n° 2001339, par une requête et des mémoires, enregistrés le 2 décembre 2020, le 21 septembre 2021 et le 23 mars 2022, la SCI Fred et Anto, représentée par Me Crety, demande au tribunal : 1°)